Redevance pour les smartphones reconditionnés : les députés trouvent un compromis
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
Articles similaires à Redevance pour les smartphones reconditionnés : les députés trouvent un compromis
Taxe sur les smartphones reconditionnés : feu vert des députés
La proposition comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones,...Actualités similaires
Redevance pour les smartphones reconditionnés : les députés trouvent un compromis
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un compromis sur la redevance pour les smartphones reconditionnés
Les téléphones d'occasion vont être soumis à la redevance pour copie privéeActualités similaires
Copie privée : les députés votent pour des smartphones reconditionnés plus chers
Les députés français ont voté en majorité pour appliquer une redevance pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Les appareils concernés ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones d'occasion : les députés veulent ménager la chèvre et le choux
Les smartphones d'occasion seraient bien taxés, mais à un taux différent, tandis que les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones : l'Assemblée adopte un compromis
Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : l'Assemblée adopte un compromis sur la redevance
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones : l'Assemblée nationale adopte un compromis
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
La copie privée sur les smartphones reconditionnés est attaquée en justice
L'association UFC-Que Choisir se mobilise contre la dernière initiative de la commission copie privée : assujettir les smartphones reconditionnés à ce ...Actualités similaires
Taxe copie privée : les smartphones reconditionnés bientôt plus cher, l'UFC Que Choisir alerte
En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir alerte sur l'extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés
Aujourd'hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : la taxe copie privée, une aberration pour l'UFC Que Choisir
En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux ...Actualités similaires
Les smartphones reconditionnés vont-ils échapper à la redevance sur la copie privée ?
1. Une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 10 juinDéjà adoptée par le Sénat, la proposition de loivisant « à réduire l'empreinte ...Actualités similaires
Le torchon brûle entre le secteur des smartphones reconditionnés et le monde de la culture
La perspective d'une taxation visant les téléphones et tablettes de seconde main au titre de la redevance « copie privée » suscite l'ire des acteurs du ...Actualités similaires
Combien coûte la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés ?
La commission copie privée a établi le barème qu'elle souhaite voir appliquer sur les tablettes et les téléphones reconditionnés. Le prélèvement va de ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : la Commission Copie privée souhaite une taxe de 7 euros
La Commission pour la copie privée dévoile son projet et souhaite imposer aux smartphones reconditionnés un surcoût de 7 environ selon la capacité de ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : la commission copie privée fait comme si de rien n'était
Alors que le Parlement envisage d'exclure les smartphones et tablettes reconditionnés de la redevance pour copie privée, la commission qui la met en oeuvre ...OnePlus Wellpaper, smartphones reconditionnés et Nintendo Switch Pro - Tech'spresso
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité hier ? Voici ce qui a marqué le vendredi 28 mai : l'application OnePlus Wellpaper, la redevance de la copie ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : faudra-t-il payer une redevance pour copie privée ?
Avec l'adoption d'un récent texte de loi en France, les smartphones reconditionnés échappent pour le moment à la redevance pour copie privée, malgré les ...Actualités similaires
Bientôt une taxe sur les smartphones reconditionnés ?
Portée par le ministère de la Culture, la proposition de loi pour réduire l'empreinte du numérique prévoit d'étendre la taxe sur la copie privée aux ...Actualités similaires
Reporterre sur France Inter : les smartphones reconditionnés, une solution anti-gaspi
Tous les mardis, Reporterre intervient dans La Terre au carré, l'émission d'environnement de France Inter. Mardi 18 mai, Justine Guitton-Boussion a ...Actualités similaires
Les ventes de smartphones reconditionnés en baisse en 2020
Les ventes de smartphones reconditionnés ont connu une rare baisse en 2020 mais elles devraient se reprendre en 2021. Apple semble être un acteur ...Actualités similaires
Les 5 meilleurs smartphones reconditionnés
Si posséder le dernier smartphone neuf à plus de 800¬ ne vous branche pas particulièrement, et que vous souhaitez faire des économies avant tout, alors ...Actualités similaires
Taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés : frictions entre les ministères
La proposition d'une taxe sur les smartphones reconditionnés est toujours dans l'air. Réclamée par le ministère de la Culture, elle n'est pas vue d'un bon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
