Recours de l'ex maire d'Annecy rejeté : ce que disent les juges
Dans son jugement qui déboute Jean-Luc Rigaut, le tribunal administratif de Grenoble considère que ni l'abstention, ni le très faible écart de voix ne ...Actualités similaires
Articles similaires à Recours de l'ex maire d'Annecy rejeté : ce que disent les juges
C'est "mûrement réfléchi", l'ex-maire de Gorbio Paul Couffet renonce définitivement à récupérer son fauteuil de premier magistrat en 2026
Battu lors de l'élection anticipée du mois d'octobre, l'ancien maire de Gorbio a pris sa décision. Il ferme la porte sur un succès: la Région a bien donné ...Actualités similaires
Trump reste condamné dans l'affaire Stormy Daniels, le juge de New York a rejeté son recours
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements...Actualités similaires
Sénégal: révoqué, le maire de Dakar évoque un recours et dénonce une "dictature"
Le maire de Dakar Barthélémy Dias, officiellement révoqué par l'Etat en raison d'une condamnation pour homicide, a évoqué un recours contre cette ...Actualités similaires
Sénégal: révoqué, le maire de Dakar évoque un recours et dénonce une "dictature"
"Personne ne peut me démettre de cette fonction tant que mon droit de recours n'est pas exercé", a déclaré vendredi à la presse M. Dias, ancien proche du ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
La Rochelle : le maire et le préfet cherchent à « retisser la confiance » avec les riverains de l'ex-site Enedis
Inquiets par l'évolution du chantier, les participants à la réunion publique de lundi 9 décembre n'ont pas caché leurs besoins de réponses aux ...Actualités similaires
"Je ne sais pas si je réalise encore" réagit l'ex-maire de Canteleu Mélanie Boulanger définitivement relaxée
Elle a choisi France Bleu Normandie pour sa première prise de parole publique depuis l'annonce lundi 9 décembre de sa relaxe définitive par la justice. "Je ...Actualités similaires
Sénégal: déchu de son mandat parlementaire, le maire de Dakar a «pris la décision de déposer un recours»
Au Sénégal, le maire de Dakar, déchu de son mandat parlementaire en raison d'une condamnation pour homicide prononcée en 2017 - confirmée en appel et ...Actualités similaires
L'ex-maire de Canteleu définitivement hors de cause dans l'affaire de trafic de drogue sur sa commune
Selon France Bleu Normandie, le parquet général de la Cour d'appel de Paris "s'est désisté de l'appel qu'avait formé le parquet de Bobigny contre le ...Actualités similaires
Saint-André-de-Cubzac à la Une : « Les grands travaux routiers et ferroviaires ont fait de la commune un important nSud de circulation », les souvenirs de l'ex-maire
L'ancien maire de Saint-André-de-Cubzac, Jacques Maugein, se réjouit de l'essor de la commune qu'il a contribué à développer pendant trente-et-un ansActualités similaires
Indre : le recours des anciens salariés d'Impériales Wheels contre le PSE est rejeté
Le recours déposé par les anciens salariés d'Impériales Wheels, dans l'Indre, contre l'homologation de leur PSE, vient d'être rejeté par le tribunal ...Actualités similaires
![« C'est un scandale » : Michel Barnier coupé lors de son hommage à l'ex-maire de Saint-Malo, décédé samedi [Vidéo]](https://medialb.ultimedia.com/multi/3p5p0/xrvmps3-O.jpg)
« C'est un scandale » : Michel Barnier coupé lors de son hommage à l'ex-maire de Saint-Malo, décédé samedi [Vidéo]
L'hommage du Premier ministre à l'ancien député-maire malouin René Couanau, décédé samedi, lors des questions au gouvernement de ce mardi, a été ...Actualités similaires
Quand l'or de la Guyane vient à Bordeaux : les juges disent non à la mine géante
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de donner raison à l'État qui avait refusé un énorme projet de mine d'or en Guyane, Montagne d'Or. Enjeu : ...Actualités similaires
Affaire Espalion - Vallon : appel rejeté, PV dénoncé et recours au CNOSF ?
L'affaire du 32e de finale de coupe de l'Aveyron du 26 octobre entre Espalion et Foot Vallon est très loin d'être réglée.Actualités similaires
Football, affaire Espalion - Vallon : appel rejeté, procès-verbal dénoncé et recours au CNOSF ?
L'affaire du 32e de finale de coupe de l'Aveyron du samedi 26 octobre entre Espalion et Foot Vallon est très loin d'être réglée...Actualités similaires
Après sa condamnation, l'ex-maire Luc Jousse critiqué par les habitants de Roquebrune-sur-Argens
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, Luc Jousse, a été condamné à un an d'emprisonnement ferme et cinq ans d'inéligibilité. Les habitants ne mâchent ...Actualités similaires
Un mandat d'arrêt émis contre l'ex-maire de Roquebrune-sur-Argens Luc Jousse, condamné à un an ferme pour "pantouflage"
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens était jugé en son absence par le tribunal correctionnel de Draguignan pour prise illégale d'intérêts. Un mandat ...Actualités similaires
Un mandat d'arrêt émis contre l'ex-maire de Roquebrune-sur-Argens Luc Jousse, condamné à un an ferme pour "pantouflage"
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens était jugé en son absence par le tribunal correctionnel de Draguignan pour prise illégale d'intérêts. Un mandat ...Actualités similaires
Chevilly-Larue : L'ex-maire de 84 ans attaqué avec une bouteille dans son garage
Guy Pettenati, ancien maire de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), a été agressé chez lui ce dimanche et transporté à l'hôpital en urgence absolueActualités similaires
L'ex-direction du «Canard enchaîné» face aux juges pour soupçon d'emploi fictif
Deux anciens patrons de l'hebdomadaire, ainsi qu'un dessinateur historique et son épouse, sont jugés à partir de mardi devant le tribunal judiciaire de Paris ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Une élue ciottiste rejoint le RN, l'ex-bras droit du maire de Saint-Laurent-du-Var désormais esseulé au conseil municipal
Patricia Canestrier, élue d'opposition au maire de Saint-Laurent-du-Var, a quitté Patrick Villardry pour siéger aux côtés du groupe d'élus issus du ...Actualités similaires
Législatives en Gironde : le recours de l'ancien député RN du Médoc rejeté par le Conseil constitutionnel
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
