RDC: l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi modifiant la loi électorale
Le texte remanié a été envoyé en seconde lecture au Sénat. Après le débat général en plénière -qui a duré cinq jours- et l'examen approfondi en ...Articles similaires à RDC: l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi modifiant la loi électorale
Retraites : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme
Une proposition de loi va être déposée dans la journée pour abroger la réforme des retraites, a annoncé ce mardi la présidente du groupe La France ...Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi. La gauche estime ...Actualités similaires
La première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale porte sur la fin de vie
Olivier Falorni, député Modem, a déposé la première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale, vendredi. Celle-ci porte sur l'accompagnement ...Actualités similaires
Fin de vie: une proposition de loi déposée, la première de la nouvelle Assemblée
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...Actualités similaires
Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour reprendre l'examen du projet de loi sur la fin de vie
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...Actualités similaires
Pologne : rejet d'une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le parlement polonais a rejeté vendredi une proposition de loi visant à décriminaliser et à dépénaliser toute aide et...Actualités similaires
Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le texte qui prévoyait une libéralisation du code pénal a été rejeté à trois voix prèsActualités similaires
Le RN arrive à l'Assemblée Nationale après sa déconvenue électorale
Le Rassemblement national fait à son tour sa rentrée mercredi au Palais Bourbon, avec pour objectif de se relancer en vue de la présidentielle de 2027.Actualités similaires
Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...Actualités similaires
"C'est là que se fait la loi" : le député Matthieu Bloch fait son entrée à l'Assemblée Nationale
Sans surprise, c'est l'hémicycle de l'Assemblée Nationale qui impressionne d'abord ces nouveaux députés, comme Matthieu Bloch, venu dès ce lundi ...Actualités similaires
DIRECT. Élections législatives 2024 : Qui aura la majorité à l'Assemblée Nationale ? Suivez la soirée électorale avec tous les résultats et les réactions
Les élections législatives anticipées provoquées par la dissolution de l'Assemblée Nationale touchent à leur fin avec le second tour de ce dimanche ...Actualités similaires
Sénégal: un projet de loi déposé pour rétablir les prérogatives du Premier ministre à l'Assemblée
Après le refus du Premier ministre de venir faire sa déclaration de politique générale à cause d'un vice réglementaire. Plusieurs députés ont déposé ...Actualités similaires
"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône qui souhaite une loi contre les désistements, était l'invité du Live Switek ce mardi ...Actualités similaires
Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a fait une proposition de loi visant à interdire les désistements dans l'entre-deux-tours des ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie compromis par la dissolution de l'Assemblée nationale
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : de nombreux projets de loi à l'arrêt
Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui ...Actualités similaires
Gabon: les députés divisés sur l'adoption de la future loi électorale
Au Gabon, le ministre de l'Intérieur a été auditionné le 10 juin 2024 par les députés de la commission des lois sur le futur code électoral sur la base ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : Quid du projet de loi fin de vie ?
Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : déroulement des législatives, avenir des ministres, des projets de loi, cohabitation... 10 questions pour tout comprendre
Ce dimanche 9 juin, après l'annonce du score du Rassemblement national aux Européennes, Emmanuel Macron a annoncé, lors d'une allocution, son choix de ...Actualités similaires
Fin de vie, violences dans le cinéma... que deviennent les projets de loi qui n'ont pas été votés à l'Assemblée ?
C'est un double événement qu'ont vécu les Français, dimanche 9 juin. Dans un premier temps, les résultats des élections européennes ont consacré la ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale: que deviennent les projets de loi et les commissions d'enquête en cours?
Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir la dissolution de l'Assemblée nationale, considérant que le pays avait besoin de "clarté" après le cuisant échec ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : que deviennent la loi sur la fin de vie et la réforme de l'audiovisuel public ?
Emmanuel Macron a pris la décision de dissoudre l'Assemblée nationale. En attendant la tenue des nouvelles élections législatives, le 30 juin et le 7 ...Actualités similaires
L'effet dissolution : voilà ce que vont devenir les projets de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale
C'est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie, commissions d'enquête... Ces projets à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
Après la victoire de Jordan Bardella lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
