En mettant fin au principe du " mandat impératif " des députés, qui empêchait les parlementaires de quitter leur parti au risque de perdre leur siège, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à RDC : l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui affaiblit Kabila
Lima - La Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné jeudi la libération de l'ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), condamné en 2009 à 25 ans de ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné jeudi la libération de l'ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), condamné en 2009 à 25 ans de prison ...
Actualités similaires
Frédéric Daerden a assuré ce lundi en commission du Budget que l'arrêt de la Cour suspendant les articles 5 et 19 de son projet de décret ne remettait pas ...
Actualités similaires
En Espagne, la Cour constitutionnelle vient d'annoncer l'abrogation de la loi catalane de régulation des loyers car, selon elle, la région ne serait pas ...
Le juge Raymond Zondo, qui a dirigé la commission d'enquête sur la corruption d'Etat en Afrique du Sud sous la présidence de Jacob Zuma (2009-2018), a été ...
Les Assises nationales de la Refondation de l'Etat (ANR), niveau national, tenues à Bamako, les 27, 28, 29 et 30 décembre 2021, faisaient suite aux phases ...
La Ligue des droits humains (LDH) maintient la pression sur le politique concernant la loi pandémie, adoptée en août 2021. L'organisation, qui estime que le ...
La Ligue des droits humains (LDH) maintient la pression sur le politique concernant la loi pandémie, adoptée en août 2021. L'organisation, qui estime que le ...
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi la clé définie par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour répartir les fonds européens ...
Jusqu'à présent, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de viol, si la santé de la mère était en danger ou lorsque le fStus présentait une malformation ...
Boulos Fahmy est le premier chrétien à occuper la présidence de la Cour constitutionnelle, protocolairement le quatrième poste le plus important du pays. ...
Les juges constitutionnels ont jugé mardi 15 février que la vie des personnes les plus faibles et vulnérables n'aurait pas été suffisamment protégée en ...
L'actualité est marquée par l'interdiction de voyage de Zoé Kabila, jeune frère de l'ancien président Joseph Kabila. Son passeport lui a été confisqué ...
Boulos Fahmy est devenu, mercredi 9 février, le premier juge copte à présider la Cour constitutionnelle d'Égypte. La minorité chrétienne, qui représente ...
La N-VA a décidé de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie, a confirmé vendredi son chef de groupe à la Chambre ...
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi deux recours formés contre l'utilisation du Covid Safe Ticket et d'autres instruments adoptés pour maîtriser la ...
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi deux recours formés contre l'utilisation du Covid Safe Ticket et d'autres instruments adoptés pour maîtriser la ...
La politicienne des Verts Renate Künast a obtenu un succès important devant la Cour constitutionnelle fédérale dans la procédure concernant les insultes et ...