La loi rectificative pour l'exercice budgétaire 2022 a été votée à de 97,69% à l'Assemblée nationale. C'était à l'issue d'une session extraordinaire. ...
Articles similaires à RCA : la loi rectificative pour l'exercice budgétaire 2022 votée
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
Effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches, dépenses d'État asséchées: voici les principales mesures du projet de budget de ...
Actualités similaires
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...
Actualités similaires
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...
Actualités similaires
Est-ce le début de l'effondrement du complexe industriel de censure ? Le Global Engagement Center (GEC), agence fédérale américaine chargée de lutter ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...
Actualités similaires
Pas encore de Premier ministre, ni de budget global en France, mais une loi spéciale pour garantir la continuité de la vie nationale. Le texte, présenté ...
Actualités similaires
Le 10 décembre 2024, la salle dans la salle de conférences Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a abrité la restitution du rapport annuel de ...
Actualités similaires
Cette "loi spéciale" a pour vocation de sortir le pays de l'impasse budgétaire depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Alors que ...
Actualités similaires
C'est le branle-bas de combat dans la classe dirigeante et tous ces démembrements, journalistiques, syndicaux et entrepreneuriaux. Comment ? Des presque ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...
Actualités similaires
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...
Actualités similaires
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...
Actualités similaires
Le 106e congrès des maires qui se tient à Paris en cette fin novembre met en lumière la crispation des élus locaux face aux décisions de l'État. Des ...
Actualités similaires
La France a accordé à la Centrafrique une aide budgétaire globale d'un montant de 10 millions d'euros, environ 6,55 milliards de CFA le 13 novembre 2024. ...
Actualités similaires
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires