Le Président de la République, le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, a reçu ce lundi 30 décembre 2024, les 9 membres du Conseil Constitutionnel, conduits ...
Actualités similaires
Articles similaires à RCA : Archange Touadera reçoit les membres du Conseil Constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été ...
Actualités similaires
Le président Faustin Archange Touadera a reçu ce jeudi 11 avril 2024, à la Cité des Chefs d'Etat, l'Artiste, Chorégraphe et Danseuse Centrafricaine ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
Le Bureau du Conseil Consultatif de la Jeunesse Centrafricaine (CCJC) a indiqué dans un communiqué, qu'il n'est pas favorable à l'appel à manifester contre ...
Actualités similaires
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Le conseil de quartier ouest de Céret*, excepté ses deux élus référents (les conseillers municipaux, Gisèle Benard et Jean-François Coste, ndlr), annonce ...
Actualités similaires
Le conseil de quartier ouest de Céret*, excepté ses deux élus référents (les conseils municipaux, Gisèle Benard et Jean-François Coste, ndlr), annonce sa ...
Actualités similaires
Durant les débats sur la dette au conseil communautaire du Grand Montauban, jeudi 4 avril 2024 au soir, l'élu d'opposition Rodolphe Portoles a exprimé son ...
Actualités similaires
Bassirou Diomaye Faye a largement remporté au premier tour la présidentielle sénégalaise du 24 mars avec 54,28 % des voix, loin devant le candidat du ...
Actualités similaires
Le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Sa principale fonction est de donner les grandes ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tchadien a invalidé dimanche la candidature des principaux opposants au pouvoir, en raison notamment d'irrégularités ...
Actualités similaires