Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, s'inquiète de la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avec "l'abstention ...
Actualités similaires
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a rappelé aux sénateurs l'importance du respect de la règle de désignation ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...
Actualités similaires
L'abstention des députés du Rassemblement national a permis à Richard Ferrand d'être nommé à une voix près. Une majorité de parlementaires a voté ...
Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...
Actualités similaires
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...
Actualités similaires
À 62 ans, le Ruthénois, ancien président de l'Assemblée nationale, accède à la présidence du Conseil Constitutionnel (à une voix de majorité) après ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les deux ...
Actualités similaires
Avec la nomination de Richard Ferrand, le Conseil constitutionnel est maintenant dirigé par un proche d'Emmanuel Macron. Qui est cet homme de 62 ans, sans ...
Actualités similaires
Le sénateur LR du Sud Manche, Philippe Bas, nommé au Conseil constitutionnel ce mercredi 19 février. Sa candidature a été largement approuvée avec 38 voix ...
Actualités similaires
Les parlementaires ont finalement approuvé à une voix près, mercredi 19 février, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, ...
Actualités similaires