Quota de HLM : une loi qui divise les villes
La loi SRU a été adoptée il y a 20 ans. Elle avait pour but d'obliger les communes à construire un quota minimum de logements sociaux. Le pourcentage est ...Actualités similaires
Articles similaires à Quota de HLM : une loi qui divise les villes
Réforme des retraites : amendement, projet de loi ou 49,3, pourquoi la majorité se divise sur la méthode
Toutes les composantes de la majorité s'accordent pourtant sur la nécessité d'une réforme. Explications.Actualités similaires
Nîmes : l'union des villes taurines françaises vent debout contre le projet de loi d'Aymeric Caron
Réunis à Nîmes, des maires et des élus faisant partie de l'UVTF ont réaffirmé haut et fort leur opposition à la proposition de loi voulant interdire les ...Actualités similaires
Allocation de rentrée scolaire : pourquoi la proposition de loi déposée par LR divise autant ?
Des élus Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour "encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire" et "lutter contre la ...Actualités similaires
Vote des étrangers : une proposition de loi relance le débat qui divise, au sein même de la majorité présidentielle
Le député Sacha Houlié, membre de l'aile gauche du groupe présidentiel Renaissance, a déposé « à titre personnel » une proposition de loi ...Actualités similaires
Droit de vote des étrangers : la proposition de loi divise la majorité
Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, proposera à la rentrée à son groupe Renaissance de soutenir une proposition de loi qu'il vient de ...Actualités similaires
"Polygamie optionnelle": le projet de loi qui divise la société ivoirienne
En Côte d'Ivoire, une proposition de loi permettant aux hommes de prendre plusieurs épouses suscite la controverse. Tentative d'asservissement des femmes ou ...Actualités similaires
Val-de-Marne : La justice somme plusieurs villes du département d'appliquer la loi sur les 35 heures sous 4 mois
Cinq communes sur les 10 visées par la préfecture ont été rappelées à l'ordre par le tribunal administratif de Melun
"Convoi de la liberté" : au Canada, le recours à la loi d'urgence surprend et divise
Pour tenter de mettre un terme aux manifestations de contestation ayant entraîné le blocage d'une partie de la capitale Ottawa et la fermeture de ...
Organismes HLM, villes de banlieue : les attaques d'Eric Zemmour ne passent pas
Plusieurs fédérations professionnelles et communes ont annoncé avoir déposé plainte contre Eric Zemmour, à la suite de ses différents propos tenus cette ...
Israël: le projet de loi très controversé sur la citoyenneté divise la coalition au pouvoir
Le texte vise à interdire aux Palestiniens mariés à des Israéliens d'obtenir un permis de résidence en Israël. Une décision qui affirme le positionnement ...
Le projet de loi espagnol sur la transidentité divise les féministes
Mardi 29 juin, le gouvernement espagnol a donné son feu vert au projet de loi trans porté par la ministre de l'Égalité, Irene Montero (Podemos). Le texte ...Actualités similaires
Loi Climat : le Sénat s'apprête à voter un texte qui divise toujours
Une ambition « rehaussée » selon la majorité sénatoriale de droite, de nombreux « reculs » sur le « coeur du texte » pour le gouvernement : sans ...Actualités similaires
Gay Pride dans 4 grandes villes européennes pour contester la loi homophobe hongroise - vidéo
Suite à l'adoption de la loi homophobe en Hongrie, des marches de fiertés ou Gay Pride , ont été organisées dans les grandes villes européennes, que ce ...
Loi SRU : en moyenne 10% de logements sociaux dans les villes carencées
Le ministère délégué au logement a publié les chiffres du logement social en 2019 pour l'ensemble des communes de France. Ces chiffres montrent que plus de ...Actualités similaires
Projet de loi climat : pour les petites villes, le compte n'y est pas encore
Alors que le projet de loi Climat-résilience vient d'arriver au Sénat et d'être examiné en commission, l'Association des petites villes de France présente ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi pour la "confiance" dans la justice divise députés et magistrats
Depuis mardi, les députés examinent le projet de loi pour la "confiance" dans la justice, porté par le ministre Eric Dupond-Moretti. Ce texte dense, ...Actualités similaires
Loi climat : 280 personnes rassemblées aux Plaines-Villes, à Ploufragan
Ce dimanche 9 mai, 280 personnes ont répondu à l'appel du collectif Urgence climatique Armor. Elles se sont réunies au niveau du secteur des Plaines-Villes, ...Actualités similaires
Hauts-de-France : des marches dans plusieurs villes pour dénoncer une nouvelle loi climat "bâclée"
Mécontents de la loi climat qui a été votée à l'Assemblée en début de semaine, de nombreux manifestants se sont mobilisés dans la région pour ...Actualités similaires
Dordogne : à Boulazac, le quota de HLM sera vite dépassé
À l'horizon 2022, la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne) devrait atteindre les 22 % de logements sociaux sur son territoire. Elle est actuellement à ...Actualités similaires
La loi prostitution divise toujours
Cinq ans après son adoption, la loi prostitution qui pénalise les clients divise toujours. Pour ses détracteurs, elle a accru la précarité des ...Actualités similaires
France: les députés se plongent dans le projet de loi Climat qui divise
Après la journée de mobilisation de dimanche, les députés ont entamé lundi l'examen de la loi Climat. Présenté comme un texte phare par la majorité, le ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Policiers, avocats, victimes de violences policières... L'article 24 divise
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
