Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent ...Actualités similaires
Articles similaires à Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
Guerre Israël-Iran : "Haut niveau de radioactivité", "fusion du coeur du réacteur"... Quelles conséquences en cas d'attaque israélienne sur la centrale de Bouchehr en Iran ?
Une attaque directe contre la centrale nucléaire iranienne de Bouchehr, en activité, aurait les conséquences les plus "graves", pouvant relâcher de grandes ...Actualités similaires
Quelles sont les pires boissons à boire en cas de canicule ?
Les pires boissons à boire en cas de canicule Premier ennemi à zieuter, l'alcool. Si une petite mousse ou un verre de rosé très frais semblent être la ...Actualités similaires
Quelles sont les sanctions pénales si un élève vient au collège ou au lycée avec une arme ?
Le 10 juin dernier, Mélanie G., assistante d'éducation de 31 ans, a tragiquement perdu la vie à Nogent, en Haute-Marne, poignardée par un collégien de 14 ...Actualités similaires
"Nous souhaitons alerter à plusieurs niveaux" : Les pompiers des Pyrénées-Orientales rappellent aux propriétaires à les risques encourrus en cas de non-débroussaillement
Pour lutter contre les incendies, le code forestier impose aux propriétaires foncier une obligation légale de débroussaillement. Pour lesActualités similaires
Iran-Etats-Unis : quelles sanctions déjà en place ?
Les États-Unis ont mis en place dès 2018 un régime de sanction sévère contre l'Iran. Parmi les sanctions, un embargo sur le pétrole, sur les matières ...Actualités similaires
Vaccin contre le chikungunya: 4 nouveaux cas non graves d'effets indésirables, selon l'agence du médicament
Quatre nouveaux cas non graves d'effets indésirables liés au vaccin contre le chikungunya ont été déclarés ces dernières semaines, selon des données ...Actualités similaires
États-Unis : Face aux menaces de Téhéran en cas d'échec diplomatique, Washington rappelle son personnel non essentiel d'Irak
Les États-Unis ont annoncé réduire leurs effectifs en Irak, après des menaces iraniennes en cas d'échec des négociations sur le nucléaire avec Téhéran. ...Actualités similaires
"Ça marche !" : non, le recours aux pesticides n'est pas indispensable pour produire de la betterave à sucre
Les betteraviers conventionnels sont en première ligne pour réclamer le retour de certains insecticides aujourd'hui interdits, selon eux indispensables à la ...Actualités similaires
"Ça marche !" : non, le recours aux pesticides n'est pas indispensable pour produire de la betterave à sucre
Les betteraviers conventionnels sont en première ligne pour réclamer le retour de certains insecticides aujourd'hui interdits, selon eux indispensables à la ...Actualités similaires
Comment la CAF peut intervenir en cas de logement non-décent ?
Pour qu'un logement soit considéré comme décent il doit respecter plusieurs critères complétés par des exigences de performance énergétique.Actualités similaires
Une semaine après : quelles sanctions pour les casseurs ?
Le 31 mai 2025, la victoire du PSG en finale de la Ligue des champions était quelque peu gâchée par la violence des casseurs. Selon le dernier bilan que nous ...Actualités similaires
750 ¬ pour un pipi sauvage, 1500 ¬ en cas de stationnement non autorisé : jusqu'à 3000 ¬ d'amende pour des incivilités, les vacances à Majorque pourront coûter très cher cet été
La Ville de Palma, capitale de l'île de Majorque en Espagne, a établi une nouvelle grille de sanctions face aux incivilités des touristes.Actualités similaires
Quelles sanctions en cas de déclaration tardive d'impôts?
Les contribuables qui auraient oublié de déclarer leurs revenus avant la date butoir peuvent encore le faire sur le site des impôts, le formulaire restant ...Actualités similaires
Impôts : comment faire pour corriger votre déclaration de revenus après la date limite, et quelles sont les sanctions ?
En cas d'erreur au moment de faire sa déclaration de revenus, on vous dit comment faire une réclamation pour effectuer une correction.Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôleur des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif entre en vigueur, quelles sanctions et combien pouvez-vous réellement perdre ?
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, y compris les allocataires du RSA, a été publié ce samedi au Journal ...Actualités similaires
Sanctions pour lutter contre les algues vertes, bientôt des plages non-fumeur : T dans l'actu fait le tour de l'info en vidéo
T dans l'actu s'intéresse, ce vendredi, à la prolifération précoce des algues vertes, notamment sur le littoral costarmoricain. Afin de limiter les ...Actualités similaires
Quelles sanctions a prévu Emmanuel Macron face aux récents agissements du gouvernement israélien?
Emmanuel Macron a averti que la France pourrait durcir sa position envers Israël si l'aide humanitaire à Gaza continue d'être bloquée. Il a évoqué la ...Actualités similaires
Ravalement de façade : quelles indemnisations en cas de malfaçon ? Le 13H à vos côtés
La façade de Catherine a été terminée il y a environ trois semaines. Suite à un orage, elle a subi des dégradations de type coulures blanchâtres et ...Actualités similaires
"Elle permet de mutualiser et de rendre la chaîne de facturation plus simple" : la patronne des finances publiques vient défendre la facturation électronique
Amélie Verdier, la directrice générale des Finances publiques, et Hugues Perrin, directeur régional des Finances publiques d'Occitanie, ont présenté la ...Actualités similaires
VÉRIF' - Que risque-t-on en cas de non-présentation devant une commission d'enquête parlementaire ?
Alexis Kohler et Pierre-Edouard Stérin ne se sont pas rendus à leur convocation à l'Assemblée nationale. Tous deux encourent des poursuites pénales, bien ...Actualités similaires
Gaza : quelles sanctions et "mesures concrètes" la France prépare-t-elle contre Israël ?
La France hausse le ton contre Israël et condamne l'extension des opérations militaires ainsi que le blocage de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
