Quel est le « délai raisonnable » d'une enquête ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...Articles similaires à Quel est le « délai raisonnable » d'une enquête ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
Issoudun : une enquête ouverte après la séquestration d'une femme chez elle dans la nuit de mercredi à jeudi
La brigade de recherche d'Issoudun ouvre une enquête pour comprendre ce qu'il s'est passé dans la nuit de mercredi à jeudi chez une habitante d'Issoudun. ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, le propriétaire de la plateforme X, anciennement Twitter, qui l'a accusé de "censure"
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...Actualités similaires
La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...Actualités similaires
François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation
Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...Actualités similaires
François Fillon : l'affaire des emplois fictifs sera examinée mercredi par la Cour de cassation
En mai 2022, l'ex-Premier ministre avait écopé d'une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu
Depuis le printemps 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gerald Darmanin de l'avoir violée en 2009Actualités similaires
Téléphone "grave danger": Quel est ce dispositif qui a sauvé la vie d'une femme mercredi soir ?
Ce 7 février, les policiers sont intervenus à temps pour une mère de famille.Actualités similaires
Meurtre de Justine Vayrac : incidents de procédure, requêtes... la Cour de cassation tranche ce mercredi, l'heure de vérité pour Lucas L.
L'avocat de Lucas L, principal suspect du meurtre de Justine Vayrac, a déposé des requêtes en nullité : celui-ci a dénoncé des "incidents de procédure" ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la Cour de cassation tranche ce mercredi dans l'emblématique affaire UBS
La Cour de cassation se prononce mercredi à Paris dans une affaire emblématique de la justice financière ces dernières années, celle du géant bancaire ...Actualités similaires
Le conflit à Gaza fait déjà l'objet d'une enquête de la Cour pénale internationale, déclare Tánaiste - The Irish Times
La Tánaiste Michelle Martin a déclaré que la Cour pénale internationale enquêtait déjà sur le conflit à Gaza, en réponse aux appels des partis ...Actualités similaires
Violée alors qu'elle rentrait à vélo du parc : l'agresseur présumé d'une enfant de 12 ans jugé devant la cour criminelle ce mercredi
Il l'aurait suivi alors qu'elle rentrait du parc de Bouychères à Foix. Un homme de 63 ans sera jugé, à partir de ce mercredi 8 novembre, par la cour ...Actualités similaires
Une enquête ouverte à la demande de la cour d'appel de Paris après le classement d'une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et visant la Fédération française de tennis
Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d'appel de Paris après le classement d'une plainte sur des soupçons de détournement concernant la ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs : la Cour de cassation rend sa décision ce mercredi
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...Actualités similaires
Le sous-sol d'un chemin d'exploitation n'est pas toujours utilisable, tranche la Cour de cassation
La propriété et le droit d'utiliser un chemin d'exploitation n'entraîne pas le droit de procéder à des installations dans son sous-sol. Un chemin...Actualités similaires
Arbitrage entre Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
