Quatre ex-salariés de RTE condamnés à des amendes: le parquet fait appel
#IMGLP-2-#Le ministère public a fait appel du jugement ayant condamné à des amendes quatre anciens salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE ...Actualités similaires
Articles similaires à Quatre ex-salariés de RTE condamnés à des amendes: le parquet fait appel
Cinquante-quatre victimes spoliées à l'hôtel des ventes : le parquet fait appel
Des dizaines de victimes n'avaient jamais revu des biens déposés dans un hôtel des ventes du quartier Nancy-Thermal, placé en liquidation judiciaire ...Actualités similaires
Amiante : 474 ex-salariés de Vénissieux indemnisés par la justice, les autres sont déboutés et font appel
Plus de la moitié des 1200 plaignants réclamant que leur soit reconnu un "préjudice d'anxiété" découlant de leur travail sur un site amianté du ...
Un ex-entraîneur de tennis condamné en appel à 18 ans de prison pour des viols sur quatre mineures
Andrew Geddes a été reconnu coupable d'avoir violé et agressé sexuellement quatre jeunes filles âgées de 12 à 17 ans, lorsqu'il était entraîneur au ...Actualités similaires
Tennis. Jugé en appel, un ex-entraîneur reconnaît quatre viols sur mineurs
Le procès en appel d'Andrew Geddes, ancien entraîneur de tennis condamné en première instance à 18 ans de prison pour avoir commis des viols sur mineurs ...Actualités similaires
Donald Trump gracie quatre ex-employés de Blackwater condamnés pour le meurtre de civils irakiens
A moins d'un mois de la fin de son mandat, le président américain continue de faire un usage controversé du droit de grâceActualités similaires
Passeurs condamnés à une interdiction du territoire : le parquet de Gap fait appel
Le mardi 17 novembre, deux Afghans étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Gap pour aide à l'entrée irrégulière ...Actualités similaires
Cipasmo, le pari industriel de quatre ex-salariés d'AMPC
Cipasmo. Comme Compagnie internationale de passionnés de moules et outillages. Ce bureau d'études en mécanique de précision a vu le jour en juin 2020 à ...Actualités similaires
Poullaouen - Appel de Marine Harvest rejeté : le soulagement des ex-salariés de Poullaouen
La cour d'appel de Rennes a tranché, jeudi 8 octobre 2020 : elle confirme que les 111 licenciements de 2014 étaient « sans cause réelle et sérieuse » et ...Actualités similaires
Appel de Marine Harvest rejeté : le soulagement des ex-salariés de Poullaouen
La cour d'appel de Rennes a confirmé hier que les licenciements de 111 salariés de l'usine Marine Harvest Kritsen de Poullaouen en 2014 étaient « sans ...
Olympique de Marseille - Football. Le parquet fait appel du placement sous contrôle judiciaire d'Anigo, ex-entraîneur de l'OM
Le parquet de Marseille a fait appel du placement sous contrôle judiciaire de l'ex-directeur sportif et ex-entraîneur de l'OM José Anigo, mis en examen pour ...Actualités similaires
Football. Le parquet fait appel du placement sous contrôle judiciaire d'Anigo, ex-entraîneur de l'OM
« Le parquet de Marseille a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire », écrit le parquet ...
Poullaouen - L'appel de Marine Harvest rejeté, nouvelle victoire pour 111 ex-salariés du site de Poullaouen
L'appel de Marine Harvest Kritsen a été rejeté par la cour d'appel de Rennes, ce jeudi 8 octobre 2020. L'entreprise, dont le site de production de Poullaouen ...Actualités similaires
L'appel de Marine Harvest rejeté, nouvelle victoire pour 111 ex-salariés du site de Poullaouen
Nouvelle victoire pour 111 ex-salariés de Marine Harvest Kritsen (MHK) à Poullaouen (Finistère), ce jeudi 8 octobre 2020. La cour d'appel de Rennes a rejeté ...Actualités similaires
Abus de biens sociaux: quatre ans de prison requis en appel contre l'ex-homme d'affaire Pierre Botton
Quatre ans de prison et 100.000 euros d'amende ont été requis mardi contre l'ex-homme d'affaires Pierre Botton, jugé en appel à Paris pour avoir floué son ...Actualités similaires
Sept ex-salariés d'Hermès condamnés pour avoir fabriqué de faux sacs Birkin
Dix personnes, dont sept anciens salariés d'Hermès, ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant de six mois de prison avec sursis à trois ans ...Des ex-salariés d'Hermès condamnés pour avoir fabriqué de faux sacs Birkin
Dix personnes, dont sept anciens salariés d'Hermès, ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant de six mois de prison avec sursis à trois ans ...
Gironde : Des « décrocheurs » de portraits de Macron condamnés à des amendes en appel
Leur action s'inscrivait dans le cadre d'une campagne nationale pour protester contre « l'inaction » du gouvernement face à « l'urgence climatique »Actualités similaires
Gironde. Des « décrocheurs » de portraits de Macron condamnés à des amendes en appel
Huit personnes ont été condamnées ce mercredi 16 septembre à des amendes pour avoir « décroché » en mai 2019 de quatre mairies du bassin d'Arcachon des ...Actualités similaires
Montpellier : Le parquet fait appel après la relaxe des ex-propriétaires de l'infirmière forcée de déménager
Des peines d'un à trois mois de prison avec sursis avaient été requises contre le coupleActualités similaires
Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à cinq ans et quatre ans de prison ferme
Patrick Balkany a été condamné ce mercredi à 5 ans de prison en appel pour blanchiment et prise illégale d'intérêt. Isabelle Balkany a été condamnée ...Actualités similaires
Algérie : ouverture du procès en appel d'ex-hauts dirigeants condamnés pour corruption
Le procès en appel de plusieurs anciens hauts dirigeants politiques et grands patrons, condamnés pour corruption, s'est ouvert dimanche devant la Cour ...Actualités similaires
Algérie : Saïd Bouteflika, frère du président déchu, et deux ex-chefs du renseignement condamnés à 15 ans de prison en appel
Ils ont vu lundi leurs peines de 15 ans de prison confirmées en appel pour complot contre l'armée et l'Etat, un verdict confirmé en appel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
