Provocation publique à la haine : peine confirmée en appel pour les trois militants de Patria Albiges
La cour d'appel de Toulouse vient de confirmer la condamnation de trois militants du groupuscule d'extrême droite Patria Albiges à 3 mois de prison avec ...Actualités similaires
Articles similaires à Provocation publique à la haine : peine confirmée en appel pour les trois militants de Patria Albiges
Dieudonné : Sa peine confirmée en appel, l'humoriste est condamné à 9000 euros d'amende
Lire Dieudonné : Sa peine confirmée en appel, l'humoriste est condamné à 9000 euros d'amende sur StarMag.com Comme l'a confirmé la cour d'appel de Paris ce ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à Mirabel-aux-Baronnies : la peine de 15 ans de réclusion confirmée en appel
Reconnu coupable de tentative d'assassinat sur son ex-compagne et condamné à 15 années de réclusion criminelle en février 2020 par la cour d'assises ...Actualités similaires
Procès en appel de Yannick Catroux à Laval : la peine de 20 ans de réclusion criminelle confirmée
Yannick Catroux, 56 ans comparaissait en appel vendredi 20 et lundi 23 novembre 2020 devant le tribunal de Laval (Mayenne) pour l'assassinat de sa compagne, ...Actualités similaires
Trois ans de prison ferme pour des vols : peine confirmée en appel
Un homme est condamné pour de nombreux vols à de la prison ferme en avril. Il fait appel et est rejugé le 5 août.Actualités similaires
Alain Soral mis en examen pour "provocation publique à la haine ou à la violence"
L'essayiste d'extrême droite avait été interpellé et placé en garde à vue mardi.Actualités similaires
Affaire Félix Ramos : Reconnu coupable de traite des êtres humains, sa peine confirmée en appel
La Cour dappel de Tanger a confirmé, jeudi, la condamnation à 8 ans de prison prononcée à l'encontre de l'Espagnol Félix Ramos, arrêté le 17 juin 2019.Actualités similaires
Iran : la peine de prison de la Franco-Iranienne Fariba Adelkhah confirmée en appel
En Iran, une cour d'appel a confirmé la peine de cinq ans de prison infligée à l'anthropologue franco-iranienne Fariba Adelkhah pour « collusion en vue ...Actualités similaires
Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
Fraude record à la "taxe carbone": peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...Actualités similaires
Maroc : La peine du Youtubeur Moul Kaskita confirmée en appel
La cour dappel de Settat a confirmé ce mardi la peine prononcée en première instance à l'encontre du Youtubeur marocain Mohamed Sekkaki, alias «Moul ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Brest : la peine de quinze ans de réclusion confirmée en appel à Vannes
Un Tunisien de 30 ans a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ce vendredi. Il était jugé en appel par la cour d'assises du Morbihan pour ...Actualités similaires
Retraité tué avec un sabre : peine de 22 ans confirmée en appel pour deux frères
La cour d'assises du Bas-Rhin a confirmé, vendredi, le verdict prononcé en première instance à l'encontre de deux frères qui avaient tué, en 2016, un ...Actualités similaires
Agressions sexuelles : la peine confirmée en appel pour le médecin-inspecteur de la police du Grand Est
Christian F., 64 ans et ancien médecin-inspecteur de la police, examinait de trop près des jeunes recrues."/ script type="text/javascript" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
