Provocation au délit sur internet : 4 mois de prison avec sursis requis contre le responsable crestois du site Ricochet
« Infliger des dégâts réels et construire un rapport de force », « pour un sabotage efficace, pas besoin d'être en nombre important », « l'action ...Actualités similaires
Articles similaires à Provocation au délit sur internet : 4 mois de prison avec sursis requis contre le responsable crestois du site Ricochet
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour "apologie du terrorisme" après un tract controversé de soutien aux Palestiniens
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après un tract ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Gilets jaunes : le commissaire responsable de la charge contre Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...Actualités similaires
Mayotte : un élu condamné à trois mois de prison avec sursis pour provocation à commettre un crime
Salim Méré, premier vice-président du conseil départemental de Mayotte a également écopé de 10.000 euros d'amende. Lors d'un entretien à la télévision ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Rixe de Furiani : les quatre jeunes condamnés à 4 mois de mois de prison avec sursis
Les quatre prévenus jugés le lundi 12 février par le tribunal correctionnel de Bastia ont tous été reconnu coupables dans l'affaire de la rixe de Furiani. ...Actualités similaires
Cocaïne, accident et délit de fuite : le fils de Nadine Morano condamné à 8 mois de prison avec sursis
Le trentenaire, sous l'emprise de stupéfiant, avait percuté le pare-chocs d'un poids lourd sans s'arrêter.Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
24 mois de prison avec sursis requis après un viol un soir de festival de Bandas à Condom
Un jeune homme de 19 est poursuivi par la justice, accusé d'avoir abusé d'une amie un soir de festival de Bandas à Condom. Le tribunal se prononcera le 22 ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
Inondations mortelles de Biot : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien maire
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Affaire Legay: six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire Souchi
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...Actualités similaires
Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Région Jacques Blanc, soupçonné d'avoir attribué une prime abusive de 64 000 ¬
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
