Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
« Ne dites plus que des enfants sont victimes "d'abus sexuels" : y aurait-il un "us", un usage autorisé du sexe des enfants ? "Une fois : ça va ; trois fois ...Actualités similaires
Articles similaires à Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
Violences sexuelles : les députés retiennent un seuil de "non-consentement" à 15 ans
Les députés ont formulé cette proposition de loi visant à renforcer la protection contre ces abus lors de travaux en commission. Ce texte, issu du Sénat, ...Actualités similaires
Violences sexuelles: les députés retiennent le seuil de "non-consentement" à 15 ans
En dessous de 15 ans, le principe du non-consentement d'un jeune sera la règle, "même si ces actes ne lui ont pas été imposés par violence, contr...Violences sexuelles : les députés retiennent un seuil de « non-consentement » à 15 ans
Les députés ont fixé mercredi à 15 ans le seuil de « non-consentement » pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part d'adultes, lors de travaux ...Violences sexuelles: les députés retiennent un seuil de "non-consentement" à 15 ans
Les députés ont fixé à 15 ans le seuil de "non-consentement" pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part d'adultes, mercredi lors de travaux en ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : L'Assemblée s'accorde sur un seuil de non-consentement à 15 ans
Ce seuil est relevé à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamiliales, c'est-à-dire d'incesteViolences sexuelles : en dessous de 15 ans, il n'y aura pas de consentement possible
Lors de travaux en commission, les députés ont fixé mercredi à 15 ans le seuil de "non-consentement" pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part ...Actualités similaires
Violences sexuelles : vers un seuil de non-consentement à 15 ans
Ce mercredi, les députés ont fixé à 15 ans le seuil de "non-consentement" pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part d'adultes. Ils ont aussi tenu ...Val-d'Oise : Deux mineurs isolés de 15 et 17 ans ont été arrêtés par la police pour avoir rançonné une septuagénaire après lui avoir volé son petit chien
Deux mineurs isolés de 15 et 17 ans ont été arrêtés par la police pour avoir rançonné une septuagénaire après lui avoir volé son animal. Le 15 ...Actualités similaires
Les confidences de l'imam Hassen Chalghoumi qui vit sous protection policière depuis 15 ans: "Je n'ai pas peur pour moi mais pour la vie de ma famille et mes enfants" - VIDEO
Ce matin, Hassen Chalghoumi, l'imam de Drancy, était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews et Non Stop People. Depuis 2005, il ...Crimes sexuels : Tristane Banon défend un "seuil de non-consentement" à 15 ans
162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes sexuels en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement ...Actualités similaires
Consentement sexuel à 15 ans: pourquoi fixer un seuil d'âge est-il si important?
La loi française ne prévoit pas d'âge de non-consentement sexuel. Plus de 160 personnalités ont appelé à fixer ce seuil à 15 ans dans une tribune qui ...Actualités similaires
Juliette Binoche, Louis Bertignac, Line Renaud... 162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes sexuels en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement
Acteurs, réalisateurs, écrivains, musiciens...: 162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes ...Victime de harcèlement sexuel entre 15 et 17 ans, la chanteuse lyonnaise Pomme écrit une lettre ouverte
Dans une lettre ouverte, la chanteuse lyonnaise Pomme évoque les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie musicale. Elle raconte également sa propre ...
Viols sur mineurs de moins de 15 ans : quatre questions sur le "nouveau crime" annoncé par le gouvernement
Près de trois ans après une première tentative avortée, l'exécutif a annoncé, mardi, son intention de criminaliser tout acte de pénétration commis par ...Actualités similaires
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
« Ne dites plus que des enfants sont victimes "d'abus sexuels" : y aurait-il un "us", un usage autorisé du sexe des enfants ? "Une fois : ça va ; trois fois ...Actualités similaires
Crime sexuel sur mineur : 13 ou 15 ans, une histoire de consentement
Un projet de loi, voté au Sénat, crée un nouveau crime sexuel sur mineur de moins de 13 ans. Ce seuil d'âge fait polémique. Le garde des Sceaux défend, ...Actualités similaires
Le consentement sexuel sera repoussé à 15 ans
Au sujet des violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s'est exprimé au 20 Heures sur France 2, mardi soir. Une ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : vers un seuil d'âge à 15 ans
Comment mieux protéger les enfants ? Plusieurs propositions pour changer la loi sur les violences sexuelles sur mineurs ont été formulées mardi par le ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : vers un seuil d'âge à 15 ans
Après plusieurs affaires de viol et d'inceste, un nouveau crime sexuel devrait faire son apparition dans le Code pénal. Tout acte de pénétration sexuelle ...Actualités similaires
Législation. Viol, le consentement des moins de 15 ans ne sera plus interrogé
Sous la pression des associations et après une valse des textes à l'Assemblée, c'est à cet âge que, désormais, tout acte sexuel d'un adulte sur un enfant ...Actualités similaires
Viol sur mineurs, le gouvernement soutient un seuil d'âge à 15 ans
Deux ministres ont annoncé mardi 9 février que le code pénal allait être révisé afin qu'un mineur de moins de 15 ans ne puisse jamais être considéré ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
