Le réseau d'écoles en langue catalane va pouvoir installer son lycée dans l'ancien monastère du Vernet. Le tribunal administratif annule le droit de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de lycée en catalan à Perpignan : la justice donne raison à la Bressola face à la mairie
Les règles locales visant à encadrer les locations touristiques sont validées par la cour d Justice de l'Union Européenne. On ne peut pas louer à sa guise ...
Actualités similaires
"C'est une décision conforme au droit" pour Lionnel Luca. Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contestait le port du masque obligatoire dans ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour Vivendi après des années de litige contre Mediaset. La justice européenne a jugé jeudi contraire au droit européen une disposition ...
Actualités similaires
La justice européenne vient de faire annuler l'amende record de 13 milliards d'euros infligés en 2016 par la Commission européenne à Apple. Un véritable ...
Actualités similaires
Il y a quelques jours, la Ligue des Droits de l'Homme saisissait la justice afin de remettre en cause l'arrêté pris par Etienne Jacquet, maire de la commune ...
Actualités similaires
Kawhi Leonard ne devrait pas récupérer les droits de son logo. Engagé dans une bataille juridique avec son ancien équipementier, Nike, le joueur...
Actualités similaires