L'article 21 du projet de loi « séparatisme », qui encadre l'instruction à domicile, va être examiné à partir de ce jeudi 10 février, à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi «séparatisme»: l'article controversé sur l'instruction à la maison en débat à l'Assemblée nationale
Soixante ans après la fin de la Guerre d'Algérie, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 février, le projet de loi portant reconnaissance de la Nation ...
Après deux semaines de branle-bas de combat et de tergiversations, au lendemain de nouvelles manifestations, l'Assemblée nationale a tiré un trait sur la ...
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur le passe vaccinal ce dimanche 16 janvier. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 ...
Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Sans surprise, après ...
Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture. Sans surprise, après ...
OMICRON - Après un passage très houleux devant l'Assemblée, le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal fait son entrée au ...
Adopté ce jeudi 6 janvier, très tôt dans la matinée, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal doit désormais être examiné par le ...
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...
Après trois jours de débats tumultueux, l' Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier 2022, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe ...
Ce jeudi 6 janvier matin, le texte a été approuvé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions et sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. ...
Vers 5h30 du matin, en pleine nuit du mercredi 5 janvier au jeudi 6 janvier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le pass vaccinal en première ...
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
La vice-présidente LR de la région Ile-de-France et porte-parole de Valérie Pécresse, Florence Portelli, était, mercredi soir, l'invitée de "Votre instant ...