L'Alsace pourra-t-elle instaurer une écotaxe ? Le Sénat a donné son feu vert en ce sens, mardi soir, mais le projet de loi doit maintenant être voté par ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue publique ce mardi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, ...
Malgré le mécontentement du Sénat, le Parlement a adopté en dernière lecture le projet de loi de "vigilance sanitaire" dans le cadre de la lutte contre le ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Le texte, c'est le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir ...
Actualités similaires
C'est une version du projet de loi « vigilance sanitaire » largement détricotée qui a été votée hier par le Sénat. Comme c'était attendu, la chambre ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se retrouveront la semaine prochaine pour tenter de trouver un compromis sur la prolongation des mesures exceptionnelles de lutte contre ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un communiqué.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi 28 octobre après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un ...
Actualités similaires
Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement dix voix d'écart et au bout de ...
Actualités similaires
À l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi « vigilance ...
Actualités similaires
Le projet de loi proposant la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et le recours possible au ...
Actualités similaires
Il avait suscité des dissensions au sein de sa majorité écologiste. Le projet de salle "Arena" porté par l'Olympique lyonnais, qui prévoit notamment ...
Actualités similaires
À partir de 8h20 (heure de Paris), Frédéric Rivière reçoit Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir et vice-président des Républicains.
Actualités similaires
Après quelques 60h de débats parlementaires, le projet de loi sur le passe sanitaire a finalement été adopté (156 pour ; 60 contre ; 14 abstentions) par ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire était examiné cette nuit au Sénat, celui-ci a été adopté, avec quelques modifications. Ce ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi relatif «à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire».
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté l'exemption du pass pour les mineurs. Le Parlement va tenter de trouver un compromis final au texte ce dimanche à partir de 15 heures
Actualités similaires
Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat a adopté le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et à la vaccination obligatoire des ...
Actualités similaires