Projet de loi de finances rectificative : qu'est-ce que la taxe sur les superprofits ?
Le projet de loi de finances rectificative arrive au Sénat ce lundi. Avec lui, une mesure qui risque de faire débat, celle de la taxation des superprofits. ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de finances rectificative : qu'est-ce que la taxe sur les superprofits ?
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : fonctionnement, utilisation pour Notre-Dame... qu'est-ce que la loi spéciale annoncée par Macron ?
Le 19 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour reconstruire Mayotte. Alors en déplacement sur l'archipel après le passage du cyclone ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte : Qu'est-ce que cette « loi spéciale » annoncée pour reconstruire l'île ?
Comme pour les Jeux olympiques de Paris et la cathédrale Notre Dame, le président de la République a annoncé, ce jeudi, une loi spéciale pour une ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Espace : Qu'est-ce qu'Iris², le projet européen de constellation de satellites qui doit concurrencer le Starlink d'Elon Musk ?
Ce programme doit permettre à l'Europe de se positionner dans le marché ultra-concurrentiel de la connectivité spatiale à haut débit, notamment utile pour ...Actualités similaires
Satellites de communication : qu'est-ce qu'Iris², le nouveau projet de l'UE censé concurrencer Starlink d'Elon Musk ?
Dans la course à l'internet de l'espace face à Elon Musk, l'Union européenne a officiellement lancé lundi son projet Iris² de constellation de satellites ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce mercredi en conseil des ministres ?
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée ce mercredi au conseil des ministres ?
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée "dès le prochain conseil des ministres" ?
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...Actualités similaires
Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
France: qu'est-ce que la «loi spéciale» pour le budget 2025, annoncée par Emmanuel Macron?
Le président français a annoncé jeudi 5 décembre, lors de son allocution télévisée, le recours à une loi spéciale pour « appliquer en 2025 les choix ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
