Produits contrefaits : la cour de justice européenne pointe la responsabilité d'Amazon
Examinant des recours du chausseur Louboutin, la Cour de justice de l'Union européenne pointe la responsabilité d'Amazon lorsque des vendeurs y proposent des ...Actualités similaires
Articles similaires à Produits contrefaits : la cour de justice européenne pointe la responsabilité d'Amazon
Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme ...Actualités similaires
Libre-échange : la Cour de justice européenne annule deux accords entre l'UE et le Maroc
En 2019, le Maroc et l'Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L'un accorde des tarifs préférentiels aux produits agricoles importés du ...Actualités similaires
Assassinat de Litvinenko : la Cour européenne des droits de l'homme pointe la Russie... qui dément
Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé la Russie « responsable » de l'assassinat de l'ex-espion en exil Alexandre Litvinenko. ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne tend à valider la position de l'Etat sur l'amende infligée à bpost
L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne Michal Bobek a ouvert la porte à un éventuel maintien de...Actualités similaires
La justice polonaise juge anticonstitutionnelles les mesures prises par la Cour européenne
Le bras de fer entre la Pologne et l'Union européenne continue. Mercredi, le tribunal constitutionnel polonais, contrôlé par le pouvoir, a jugé que les ...Actualités similaires
Arrêt défavorable de la Cour de Justice de l'Union européenne à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s'était...Actualités similaires
Loi hongroise homophobe : la Commission européenne prépare une mise en demeure devant la Cour de Justice de l'UE
La Commission européenne prépare une lettre de mise en demeure de la Hongrie concernant sa récente loi homophobe,...Actualités similaires
Droits des LGBT + en Hongrie : le PS dépose une proposition de résolution demandant de saisir la Cour de Justice européenne
Le PS a déposé le week-end dernier à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Belgique de prendre...Actualités similaires
YouTube, simple hébergeur ? La Cour de Justice de l'Union européenne dédouane la plateforme sur le droit d'auteur
La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En ...Actualités similaires
L'enregistrement systématique d'adresses IP d'utilisateurs peut être admissible estime la Cour de Justice de l'Union européenne
L'enregistrement systématique d'adresses IP d'utilisateurs et la communication de leurs noms et adresses postales au...Actualités similaires
Près d'un Européen sur dix a été "conduit abusivement" à acheter des produits contrefaits, selon l'Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle
Près d'un Européen sur dix a été « conduit abusivement » à acheter des produits contrefaits, a indiqué l'Office de l'Union Européenne pour la ...
Foot - Super Ligue - La Cour de justice de l'Union européenne ouvre une procédure sur la Super Ligue
Saisie le 13 mai pour vérifier si l'interdiction par l'UEFA et la FIFA de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence, la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...
Procès de l'arbitrage: la Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie
Coup de théâtre dans la saga de la vente d'Adidas en 1994. Alors que son procès en appel pour "escroquerie" reprend ce mardi, l'ancien patron de l'OM voit la ...Actualités similaires
Luxleaks : La Cour européenne des droits de l'Homme juge que la justice luxembourgeoise n'a pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la liberté d'expression en condamnant à une amende l'
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que la justice luxembourgeoise n'avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la ...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne saisie par un juge espagnol
La justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, va déterminer si l'UEFA et la FIFA abusent d'une position dominante en s'opposant au projet de Super ...Actualités similaires
UE : la plus haute cour polonaise affronte jeudi la justice européenne
Si le Tribunal constitutionnel polonais jugeait que le droit national l'emporte sur le droit européen, une nouvelle crise s'ouvrirait entre Bruxelles et ...Actualités similaires
Le redressement fiscal d'Amazon est annulé par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à Amazon, qui contestait la conclusion de la Commission européenne selon laquelle une décision ...Actualités similaires
Recours néerlandais contre l'interdiction de la pêche électrique rejeté par la Cour de justice européenne
Un recours des Pays-Bas, qui contestaient l'interdiction dans toute l'UE à partir de l'été 2021 de la pêche électrique -méthode principalement utilisée ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni renvoyé devant la Cour de Justice européenne pour la fiscalité sélective menée à Gibraltar
La Commission européenne annonce vendredi saisir la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre le Royaume-Uni, qui n'a selon elle pas pleinement donné suite à ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne veut interdire la chasse à la glu
Dans un avis rendu mercredi 17 mars, la Cour de justice de l'Union européenne ( UE ) estime que la chasse à la glu ne devrait plus être autorisée en ...Actualités similaires
La chasse à la glu jugée illégale par la cour du justice de l'Union Européenne
Voilà une chasse qui a du plomb dans l'aile. Cette décision de la justice européenne ouvre la voie à une interdiction de cette méthode de chasse décriée ...Actualités similaires
VIDÉO. La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a jugé, ce mercredi 17 mars, que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une ...Actualités similaires
Une femme condamnée pour ne pas avoir accompli le "devoir conjugal" poursuit la justice française devant la Cour européenne des droits de l'homme
La cour d'appel de Versailles avait prononcé un divorce à ses torts exclusifs parce qu'elle refusait d'avoir des rapports sexuels avec son mari. Elle a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
