Après cinq jours d'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, la procureure a demandé la première condamnation pénale pour « travail ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès pour travail dissimulé. La peine maximale requise contre Deliveroo
La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été requise mercredi contre l'adolescent poursuivi pour le meurtre de Rose, cinq ans, à ...
Actualités similaires
La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été requise mercredi contre l'adolescent poursuivi pour le meurtre de Rose, cinq ans, à ...
Actualités similaires
L'avocate générale Naïma Rudloff a requis 20 ans de réclusion criminelle contre Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, ce lundi, au procès en appel de ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...
Actualités similaires
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...
Actualités similaires
Emmaüs Tarn-et-Garonne est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice après l'ouverture d'une enquête pour travail dissimulé, annonce le procureur ...
Actualités similaires
Donald Trump a été déclaré coupable des 34 chefs d'accusation qui lui étaient reprochés dans l'affaire Stormy Daniels lors de son procès pénal à New ...
Actualités similaires
Le verdict a été rendu ce mardi soir, dans le procès en appel du tueur de DRH. Le jury a estimé que Gabriel Fortin était responsable de ses actes et a ...
Actualités similaires
Le procès en appel du tueur de DRH touche à sa fin à Grenoble. Le verdict devrait tomber ce mardi soir. Ce matin, l'avocat général a requis la réclusion ...
Actualités similaires
À peine ouvert, le procès de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger, jugée avec 18 autres prévenus pour un vaste trafic de drogue, a ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'un éventuel examen d'un pourvoi en cassation, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny a mis l'affaire « en continuation » au 3 ...
Actualités similaires
Dans ce dossier historique rouvert par la Haute Cour de Tokyo en mars, le parquet japonais a maintenu son réquisitoire, réclamant de nouveau la peine capitale ...
Actualités similaires
Alors qu'ils avaient le statut d'indépendant, les livreurs de Frichti ont dû respecter des ordres, des consignes et respecter des plannings. Ils agissent en ...
Actualités similaires
Cet ancien boxeur, accusé d'un quadruple meurte avait été condamné à mort une première fois en 1968, puis de nouveau en 1980, avant de voir l'ADN ...
Actualités similaires
Un verdict est attendu cet été selon les médias locaux, qui ont aussi rapporté les réquisitions du parquet.Iwao Hakamada et son parcours judiciaire aux ...
Actualités similaires
Zaniar Matapour, 44 ans, est jugé depuis la mi-mars pour avoir fait deux morts et neuf blessés en visant deux bars gay d'Oslo en juillet 2022. Le verdict est ...
Actualités similaires
À Aix-en-Provence, 16 personnes sont jugées pour un double assassinat à l'aéroport de Bastia en 2017. Une histoire de vengeance entre héritiers du clan ...
Actualités similaires
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude a permis de dresser 90 procès-verbaux et fermer 4 entreprises pour travail dissimulé à La Réunion en ...
Actualités similaires
La cour de cassation a confirmé jeudi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire de l'embauche de son épouse Penelope Fillon comme collaboratrice ...
Actualités similaires
L'ex-Premier ministre François Fillon a été définitivement condamné, ce mercredi, par la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon a été définitivement jugé coupable dans une affaire d'emplois fictifs de son épouse Penelope, par la Cour de ...
Actualités similaires
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.
Actualités similaires