Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende ont été ...
Actualités similaires
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme ont été requis lundi contre les deux propriétaires successifs d'un logement indigne à Marseille, un local d'une douzaine de...
Actualités similaires
Sur les neuf personnes interpellées, seuls deux jeunes ont été présentés en comparution immédiate ce lundi 3 février au tribunal judiciaire de Nîmes.
Actualités similaires
Le ministère public avait requis 12 ans de réclusion criminelle pour les trois accusés dans le cadre du procès pour viol en réunion dans les locaux de ...
Actualités similaires
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...
Actualités similaires
Les trois policiers risquent un procès pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique, et deux d'entre eux pour violences ...
Actualités similaires
Dans ce dossier qui avait ému jusqu'au chef de l'Etat, le parquet de Paris a indiqué jeudi à l'AFP avoir requis mardi ce procès pour trois policiers, un ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers suspectés d'être impliqués dans l'agression ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP ces informations."Mon client, qui se bat depuis le 21 novembre 2020 pour que justice soit rendue, voit dans la position ...
Actualités similaires
Karim Ooumeddour, ancien conseiller départemental et municipal de Montélimar a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 1 an ...
Actualités similaires
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie et de ...
Actualités similaires
Après sa tentative ratée d'imposer la loi martiale et sa suspension, le président sud-coréen a été inculpé pour « insurrection » ce dimanche et va ...
Actualités similaires
Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, est jugé depuis lundi à Fort-de-France pour « menaces et actes d'intimidation » ...
Actualités similaires
Une manifestation a eu lieu mercredi devant le tribunal de Fort-de-France pour soutenir le leader de la lutte contre la vie chère en Martinique, Rodrigue ...
Actualités similaires
« Une peine qui ne sera pas inférieure à 30 mois d'emprisonnement, dont 15 maximum » avec sursis, assortie d'un sursis probatoire de deux ans et d'un ...
Actualités similaires
Au moins 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ont été requis contre Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, pour ...
Actualités similaires
Au moins 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ont été requis contre Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, qui ...
Actualités similaires
Au moins 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ont été requis contre Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, qui ...
Actualités similaires
La décision du tribunal de Fort-de-France a été mise en délibéré à vendredi à 8H00 locales (13H00 à Paris).La procureure Odile de Fritsch a requis ...
Actualités similaires
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour faux et usage de faux en écriture publique. ...
Actualités similaires
Lors du procès, Marion Sicot a expliqué qu'elle n'allait pas bien et qu'elle manquait de confiance, ce qui l'a poussé à se doper.
Actualités similaires
Un supporter de l'OL soupçonné d'avoir réalisé un salut nazi en août dernier a été entendu le 21 janvier au tribunal correctionnel. Si le jugement a ...
Actualités similaires