Procès Mediator: Servier peine à impliquer les politiques
L'ancien ministre de la santé Xavier Bertrand, auditionné ce jeudi 6 février comme témoin au procès du Mediator, a justifié l'inaction des politiques. ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator: Servier peine à impliquer les politiques
Narcotrafic: à peine ouvert, le procès de l'ex-maire de Canteleu suspendu pour la semaine
Dans l'attente d'un éventuel examen d'un pourvoi en cassation, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny a mis l'affaire « en continuation » au 3 ...Actualités similaires
Procès Trump : peine, options du jury... Quels sont les scénarios possibles pour un verdict historique ?
Les jurés vont bientôt commencer à délibérer dans le procès Trump. Ils devront se prononcer à l'unanimité sur la culpabilité ou non de l'ancien ...Actualités similaires
Procès du "tueur de DRH" : "Il a un profil qui justifie d'une réduction de sa peine" assurent ses avocats
Toujours en l'absence de Gabriel Fortin, son procès en appel devant la cour d'assises de l'Isère à Grenoble, pour trois assassinats et une tentative ...Actualités similaires
Désarmement d'ETA: deux figures jugées coupables, mais dispensées de peine après le procès de Louhossoa
Le tribunal de Paris a rendu son jugement dans le procès du désarmement d'ETA, ce jeudi. Jean-Noël Etcheverry, "Txetx", et Béatrice Molle ont été jugés ...Actualités similaires
Procès en appel du "tueur de DRH" : "ce serait une horreur que sa peine soit diminuée"
Mathieu Caclin et Jean-Luc Pasquion sont les maris de Géraldine et Patricia, deux des victimes de Gabriel Fortin, assassinées à Guilherand-Granges et à ...Actualités similaires
France : dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon définitivement coupable, sa peine sera connue lors d'un prochain procès
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois...Actualités similaires
François Fillon reconnu coupable d'emploi fictif, la peine sera prononcée dans un nouveau procès
La cour de cassation a confirmé jeudi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire de l'embauche de son épouse Penelope Fillon comme collaboratrice ...Actualités similaires
Emplois fictifs : Fillon définitivement coupable, nouveau procès concernant la peine
L'ex-Premier ministre François Fillon a été définitivement condamné, ce mercredi, par la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son ...Actualités similaires
Affaire Fillon : l'ancien Premier ministre jugé coupable, un procès ordonné pour définir la peine
L'ancien Premier ministre François Fillon a été définitivement jugé coupable dans une affaire d'emplois fictifs de son épouse Penelope, par la Cour de ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la culpabilité de François Fillon confirmée, nouveau procès pour fixer sa peine
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la culpabilité de François Fillon confirmée, nouveau procès pour fixer sa peine
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.Actualités similaires
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, à l'encontre de son ancienne belle-famille s'ouvre cet après-midi à Besançon
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à ...Actualités similaires
A peine libéré, Dani Alves a un nouveau procès
Libéré sous caution contre un million d'euros, Dani Alves ne va pas se la couler douce à Barcelone. L'ancien...Actualités similaires
Une peine de 19 ans de réclusion criminelle requise au procès du "violeur de Tinder"
19 ans de réclusion criminelle ont été requis, au procès du "violeur de Tinder", jeudi 28 mars.Actualités similaires
Une peine de 19 ans de réclusion criminelle requise au procès du "violeur de Tinder"
19 ans de réclusion criminelle ont été requis, au procès du "violeur de Tinder", jeudi 28 mars.Actualités similaires
Procès de l'affaire Eric Masson : la peine maximale requise contre Ilias Akoudad après ses aveux
Au procès du meurtre du policier Eric Masson, la procureure d'Avignon a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre le principal suspect qui a ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : "La peine prononcée est appropriée et juste", affirme les avocats de Marine Pequignot, condamnée à 5 ans de prison dont deux avec sursis
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...Actualités similaires
Henri Bec, ancien vice-procureur à Béziers, était face à Robert Bandinter lors du dernier procès où la peine de mort aurait pu être prononcée
Henri Bec, ancien vice-président du tribunal de Béziers, a été avocat à ses débuts dans le monde judiciaire. Puis, il est entré en magistrature en tant ...Actualités similaires
Procès d'E. Zemmour pour avoir qualifié plusieurs villes d'Afghanistan : "On attend une peine très forte", souhaite le maire de Vitry-sur-Seine
Le polémiste est jugé en diffamation pour avoir qualifié plusieurs villes françaises "d'Afghanistan" pendant la campagne présidentielle.Actualités similaires
Abolition de la peine de mort: "Ce n'est jamais acquis, car il a encore des hommes politiques qui demandent la révision", affirme Julien Clerc
Le chanteur Julien Clerc, auteur de la chanson "L'assassin assassiné", qui traite de la peine de mort, était l'invité de Week-End 3D ce samedi sur BFMTV. Il ...Actualités similaires
Ce procès traumatique qui a fondé le combat de Robert Badinter contre la peine de mort
Le 28 novembre 1972, Robert Badinter assistait à l'exécution de son client Roger Bontems, condamné pour complicité de meurtre. Retour sur le procès qui a ...Actualités similaires
Vidéos. Mort de Robert Badinter : comment sa plaidoirie dans le procès Patrick Henry a fait reculer la peine de mort
DANS LES ARCHIVES - Le 20 janvier 1977, alors que l'avocat général réclame la peine capitale pour le meurtrier du petit Philippe Bertrand, 7 ans, Robert ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
