Procès Mediator. Contre Servier, le parquet requiert la « confiscation du profit »
195 millions d'euros d'amende ont été requis contre Servier, dont 182 en « confiscation » des bénéfices amassés par le labo. L'ex numéro 2, ...Articles similaires à Procès Mediator. Contre Servier, le parquet requiert la « confiscation du profit »
Le parquet requiert un procès contre un policier qui a tué un automobiliste en 2022 en Seine-Saint-Denis
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Seine-Saint-Denis : le parquet requiert un procès contre le policier qui a tué un automobiliste en 2022
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Procès d'un policier municipal à Perpignan : le parquet requiert six mois de prison avec sursis
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...Actualités similaires
Natation : le parquet de Mulhouse requiert de la prison contre la famille Horter, soupçonnée d'avoir détourné des centaines de milliers d'euros
Le parquet de Mulhouse a requis jeudi des peines de prison avec sursis assorti d'amendes au procès de la famille Horter, dirigeante du Mulhouse Olympic ...Actualités similaires
Intrusion de militants Greenpeace à Flamanville : le parquet requiert 30.000 euros d'amende contre l'ONG
C'était le 31 mars 2022, à 5 h 25. Quinze militants de Greenpeace pénètrent sur le site. Ils voulaient placer le nucléaire au centre du débat de la ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Strasbourg : le parquet antiterroriste requiert trente ans de prison contre Audrey Mondjehi, le principal acusé
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Procès de l'attentat de Strasbourg: le parquet requiert 30 ans de réclusion contre le principal accusé
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Bien qu'il se prétende "sourd, aveugle, muet et amnésique", l'accusé de 42 ans a été l'"intermédiaire plus que zélé" du jihadiste Chérif Chekatt, dont ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet requiert un procès pour « homicide involontaire »
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Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : le parquet veut un procès contre le cimentier pour financement du terrorisme
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Adèle Haenel : le parquet de paris requiert un procès contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
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