Procès Jan Fabre à Anvers : trois ans de prison ferme requis par le ministère public
Le ministère public a requis vendredi après-midi, devant le tribunal correctionnel d'Anvers, trois ans de prison ferme...Articles similaires à Procès Jan Fabre à Anvers : trois ans de prison ferme requis par le ministère public
Jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès du groupuscule d'ultradroite des Barjols
#IMGLP-2-#Des peines allant de un an avec sursis à cinq ans de prison ferme, ainsi qu'une relaxe, ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe ...Actualités similaires
Projet d'attaque contre Macron : jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès des Barjols
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe d'ultradroite des Barjols, ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie au Bénin : Cinq ans de prison ferme requis contre Arnold Cadet
Ce lundi 30 janvier, après plusieurs renvois, le procès du Réunionnais sous le coup d'un mandat d'arrêt en France s'est tenu à Cotonou, devant la cour de ...Actualités similaires
Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Actualités similaires
Procès Jonathan Geffroy: 18 ans de prison requis contre l'ex-jihadiste de l'EI
L'heure était au réquisitoire, ce lundi 23 janvier, au procès de Jonathan Geffroy. Ce Toulousain de 40 ans est poursuivi devant la cour d'assises spéciale ...Actualités similaires
Procès de Jonathan Geffroy: 18 ans de prison requis contre l'ex djihadiste toulousain
Le Parquet a requis 18 ans de prison contre l'ex djihadiste toulousain Jonathan Geffroy, a-t-on appris ce lundi 23 janvier. Jugé par la cour d'assises ...Actualités similaires
Procès sur fond de guerre des gangs à Perpignan : des peines allant de 8 ans à 1 an et demi-ferme requis contre "le clan des Bulgares"
Dix-neuf hommes, âgés aujourd'hui de 23 à 45 ans, dont neuf Perpignanais, neuf Bulgares et un Italien sont appelés à comparaître pour association de ...Actualités similaires
Jusqu'à huit ans de prison ferme requis pour le cambriolage de la famille Marquinhos
Des peines de six et huit ans de prison ferme ont été requises ce mercredi au tribunal correctionnel de Versailles contre trois hommes soupçonnés d'avoir ...Actualités similaires
Trois ans de prison ferme requis à l'encontre de l'ex-djihadiste nantais poursuivi pour escroquerie
Ce lundi 9 janvier, le premier Français condamné pour djihadisme à son retour de Syrie, avait à nouveau rendez-vous avec la justice. Cette fois, pour des ...Actualités similaires
Un ex-patron de l'audiovisuel public au Cameroun, en détention provisoire depuis près de 6 ans et demi, condamné à 12 ans de prison ferme pour détournement de fonds publics
Un ex-patron de l'audiovisuel public au Cameroun, en détention provisoire depuis près de 6 ans et demi, a été condamné à 12 ans de prison ferme pour ...Actualités similaires
Sénégal: deux ans de prison ferme requis contre les deux députés qui avaient frappé leur collègue
Au Sénégal, deux ans de prison ferme ont été requis contre les députés de l'opposition Massata Samb et Mamadou Niang. Les deux hommes étaient jugés, ce ...Actualités similaires
Procès en appel des "écoutes": trois ans de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis, mardi, trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, rejugé en appel à Paris ...Actualités similaires
RDC: trois ans de prison ferme requis contre Vidiye Tshimanga
En RDC, trois ans de prison ferme sont requis contre Vidiye Tshimanga, l'ancien conseiller stratégique du président Félix Tshisekedi accusé entre autres de ...Actualités similaires
Au procès de l'attentat de Nice, de deux à quinze ans de prison requis
L'accusation a reconnu que les peines réclamées mardi pour les huit accusés pourraient causer des «frustrations» pour les victimes. Le verdit est attendu ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice : 15 ans de prison requis contre les trois principaux accusés
Le Parquet a requis 15 ans de prison contre chacun des trois principaux accusés. Le procès s'était ouvert le 5 septembre dernier à Nice, six ans après ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice : Entre deux et quinze ans de prison requis contre les huit accusés
Les réquisitions ont été prises. Au procès de l'attentat de Nice, l'accusation a demandé mardi entre deux et 15 années d'emprisonnement contre les huit ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice : de deux à quinze ans de prison requis contre les huit accusés
Les trois avocats généraux se sont relayés, mardi, durant près de dix heures, pour démontrer ce qu'ils estiment être les responsabilités des huit ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : la conductrice du bus condamnée à 5 ans de prison, dont un ferme
Nadine Oliveira, 53 ans, est reconnue coupable d'homicides et de blessures involontaires, cinq ans après la colision de son bus scolaire avec un TER. ...Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont un an ferme, requis ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé ...Actualités similaires
Procès Karcher : 20 ans de prison requis contre l'ancien professeur accusé de viols et d'agressions sexuelles
20 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté des deux tiers ont été requis ce jeudi contre Jean-Michel Karcher jugé devant la cour ...Actualités similaires
Viol et agression sexuelle dans la Nièvre : Huit ans de prison requis par le ministère public
L'instruction s'est achevée dans l'affaire de viol, agression sexuelle et tentative de viol de Romuald Delpature. Marie-Christine Woldanski, représentant le ...Actualités similaires
Meurtre du policier Amaury Delrez à Spa : le ministère public demande 27 ans de prison contre Yvo Theunissen
Le ministère public a requis, lundi, 27 ans de prison devant la cour d'assises du Limbourg à l'encontre du Néerlandais...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
