Dans la nuit du 15 octobre 2016, quatre jeunes avaient perdu la vie dans l'effondrement d'un balcon à Angers. Le tribunal correctionnel a rendu son verdict, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès du balcon effondré d'Angers : trois prévenus écopent de prison avec sursis
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...
Actualités similaires
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...
Actualités similaires
Deux Tunisiens âgés de 18 et 20 ans ont été condamnés à 10 et 4 mois de prison avec sursis pour avoir agressé gratuitement plusieurs personnes en ...
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire a rendu son jugement, jeudi 11 avril : la conductrice de 70 ans à l'origine d'un accident mortel sur la RN11 en Charente-Maritime, ...
Actualités similaires
La vice-procureure du tribunal de Paris a requis ce mercredi des peines de prison avec sursis à l'encontre de Béatrice Molle et Jean-Noël Etcheverry, dit ...
Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Saïd Chabane pour complicité de l'exercice ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...
Actualités similaires
L'heure des réquisitions au procès des fausses reconnaissances de paternité au tribunal correctionnel de Caen. Les peines les plus lourdes, six et quatre ...
Actualités similaires
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de la ...
Actualités similaires
M. Chabane, qui n'était pas présent lors du délibéré, a été reconnu coupable des faits dénoncés par six femmes et relaxé "au bénéfice du doute" dans ...
Actualités similaires
Le propriétaire du club de football du Sco d'Angers, Saïd Chabane, a été condamné ce vendredi à deux ans de prison dont un avec sursis. Il était jugé ...
Actualités similaires
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...
Actualités similaires
Michel D. et son ex-employée Perrine R. étaient poursuivis pour menaces d'attentats contre le réseau SNCF entre 2003 et 2004. La police qui soupçonnait un ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires