Du 22 janvier au 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris va s'ouvrir pour le procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Avocat de ...
Actualités similaires
Huit membres du jury du procès des attentats de 2016 sont actuellement suivis psychologiquement, selon des chiffres du SPF Justice relayés mercredi par la ...
Actualités similaires
Si Salah Abdeslam souhaite purger sa peine encourue pour les attentats de Paris en Belgique, la France, elle, veut faire valoir son opinion sur son éventuel ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis jeudi la prison ferme pour un jeune homme accusé d'avoir volé en février la plateforme américaine de finance Platypus, pour un ...
Actualités similaires
Le Garde des Sceaux a rappelé que la Belgique avait un accord avec la France pour lui remettre le djihadiste à l'issue du procès des attentats de Bruxelles.
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a "suspendu temporairement" le retour en France de Salah Abdeslam, qui devait revenir pour effectuer sa peine de perpétuité ...
Actualités similaires
Alors qu'il devait revenir en détention en France après son procès à Bruxelles, Salah Abdeslam devrait rester un peu plus longtemps en Belgique. La cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a décidé mardi de suspendre le retour en France de Salah Abdeslam, fait-elle savoir par la voix de sa porte-parole.
Actualités similaires
Salah Abdeslam a été condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles Il a renoncé à se pourvoir en cassation, ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, le jihadiste devrait être prochainement transféré dans une prison française.
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats jihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...
Actualités similaires
Aucun recours en cassation n'a été introduit par les parties au procès des attentats du 22 mars 2016, jugé par la cour d'assises de Bruxelles.
Actualités similaires
Mohamed Abrini a décidé de ne pas se pourvoir en cassation contre la peine que lui a infligée il y a près de deux semaines la cour d'assises de Bruxelles ...
Actualités similaires