Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...Articles similaires à Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme
Procès Deliveroo en France : amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
"Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale...Actualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Paris - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
"Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
La peine maximale de 375.000 euros d'amende requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants pour "travail dissimulé"
La peine maximale de 375 000 euros d'amende a été requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens ...Actualités similaires
Peine maximale de 375.000 euros d'amende requise contre Deliveroo pour "travail dissimulé"
La peine maximale de 375.000 euros d'amende a été requise mercredi 16 mars à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses ...Actualités similaires
Deliveroo: Peine maximale de 375.000 euros d'amende requise
La peine maximale de 375.000 euros d'amende a été requise ce mercredi à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens ...Actualités similaires
Procès Deliveroo: le lien de subordination entre livreurs et plateforme en question
Le premier procès de l'uberisation en France a débuté mardi au tribunal correctionnel de Paris. Des anciens cadres de Deliveroo, l'application de livraisons ...
Le procès de Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé" s'est ouvert à Paris
Paris - L'"ubérisation" devant le tribunal correctionnel: le procès de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants soupçonnés d'avoir employé en tant ...Le procès de Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé" s'est ouvert à Paris
L'"ubérisation" devant le tribunal correctionnel: le procès de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants soupçonnés d'avoir employé en tant ...Une amende de 100.000 euros requise contre Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à la suite du suicide d'une salariée
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à ...La CNIL inflige une amende de 150 millions euros à Google et de 60 millions d'euros à Facebook pour ne pas permettre aux internautes de refuser les cookies
La Commission nationale de l'informatique et des Libertés donne trois mois aux deux groupes pour réparer le problème, sinon « les sociétés devront chacune ...
Protection des données : La CNIL inflige une amende de 300 000 euros à Free Mobile
Le gendarme des données reproche à Free des failles dans son dispositif de protection des données personnelles de ses abonnés.L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, sommé de venir témoigner mardi au procès à Paris de ses anciens proches dans l'affaire des sondages de l'Elysée, confirme sa présence au tribunal
L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, sommé de venir témoigner mardi au procès à Paris de ses anciens proches dans l'affaire des sondages de l'Elysée, a ...Procès du classement de Saint-Émilion : amende de 100 000 euros requise contre Hubert de Boüard
Une amende de 100 000 euros partiellement assortie de sursis a été requise ce mardi contre Hubert de Boüard, grande figure du Bordelais et copropriétaire ...Actualités similaires
Manifestation des soignants à Paris : l'infirmière Farida C. condamnée à une amende de 1000 euros avec sursis pour des «doigts d'honneur» et avoir jeté des morceaux de bitume sur des policiers
Son avocat, Arié Alimi, a toutefois indiqué qu'il s'agissait d'une décision « inespérée » et que cette condamnation ne sera pas mentionnée dans son ...
Après l'Irlande et la Russie, la Turquie inflige une amende de 197.000 euros à WhatsApp
La Turquie a infligé à WhatsApp une amende pour avoir enfreint la réglementation sur la protection des données...Actualités similaires
Une amende de 300.000 euros pour la plateforme de locations Airbnb pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes, pour ne pas ...Actualités similaires
Airbnb : La plateforme écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'information de ses utilisateurs
Le site n'a pas fourni les informations relatives au droit de rétractation des consommateursActualités similaires
La Ville de Paris obtient la condamnation de la plateforme de réservations Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros - Découvrez pourquoi
La Ville de Paris a obtenu la condamnation de la plateforme de réservations Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy s'est présenté au tribunal correctionnel de Paris ce mardi
Depuis l'ouverte du procès Bygmalion, c'est la première fois que l'ex-président français Nicolas Sarkozy s'est présenté au tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : Jean-François Copé entendu par le tribunal judiciaire de Paris
L'ancien secrétaire général de l'UMP affirme qu'il n'était pas au courant du système de fausses factures qu'aurait mis en place Nicolas Sarkzoy pour ...Actualités similaires
L'UEFA inflige une amende de 50 000 euros à Ibrahimovi
La main de l'UEFA ne tremble pas en ce moment. Après avoir confirmée la suspension de Kúdela&Actualités similaires
Le procès de Gabriel Matzneff pour "apologie" de la pédocriminalité annulé par le tribunal correctionnel de Paris
Le procès pour "apologie" de la pédocriminalité de Gabriel Matzneff ne se tiendra finalement pas. C'est l'association l'Enfant Bleu qui avant demandé cette ...Actualités similaires
L'Autorité de protection des données inflige une amende de 100.000 euros à une filiale de Carrefour
Dans une décision datée du 26 avril dernier, l'Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 100.000 euros à l'entreprise Fimaser, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
