Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Paris - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Prison avec sursis pour le chef Christophe Leroy pour travail dissimulé
Le chef cuisinier, qui s'affichait avec des stars à Saint-Tropez, a été condamné ce mardi à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour travail dissimulé ...Actualités similaires
Le chef varois Christophe Leroy condamné à deux ans de prison avec sursis pour travail dissimulé
Le médiatique chef cuisinier a été relaxé du chef de prévention de banqueroute par le tribunal correctionnel de Draguignan. Mais il devra payer un peu ...Actualités similaires
Marseille : Prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis pour fraude au travail détaché
Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, est une entreprise espagnole spécialisée dans le placement et l'acheminement de travailleurs agricoles ...Actualités similaires
Fraude au travail détaché dans l'agriculture: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole ...Actualités similaires
Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
Marseille - Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise ...Actualités similaires
Procès des caisses enregistreuses: des peines de 15 mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises
Au deuxième jour du procès des caisses enregistreuses OMC Gervais, plongée dans les écoutes téléphoniques et la dissimulation juteuse de chiffre ...Actualités similaires
Toulon: un ex épicier condamné à deux mois de prison avec sursis pour travail dissimulé, produits périmés, alcool à toute heure
Le gérant d'une ancienne épicerie à La Seyne a été condamné ce lundi à deux mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et à neuf contraventions ...Actualités similaires
Travail dissimulé : six mois de prison avec sursis pour le patron de pizzeria
Le patron d'une pizzeria belfortaine a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel, après sa comparution devant ce même tribunal le ...Actualités similaires
Procès du Mediator : Amendes et prison avec sursis requises dans le volet « conflits d'intérêts »
Des peines allant jusqu'à deux ans de prison avec sursis et 1,8 million d'euros d'amende ont été requisesActualités similaires
EN DIRECT - Procès Fillon : de la prison ferme et une lourde amende requises contre l'ancien Premier ministre
AFFAIRE PENELOPEGATE - Le parquet national financier a prononcé ce mardi après-midi un réquisitoire sévère contre François Fillon, sa femme Penelope et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
