Procès de Sébastien Delogu pour violences : six mois avec sursis requis à l'encontre du député LFI de Marseille
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires, en marge d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès de Sébastien Delogu pour violences : six mois avec sursis requis à l'encontre du député LFI de Marseille
Procès de la BAC Nord de Marseille : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 18 policiers
Les 18 ex-policiers de la BAC des quartiers Nord de Marseille risquent jusqu'à six mois de prison ferme, après les réquisitions du parquet, ce lundi. Des ...Actualités similaires
Procès de la BAC Nord de Marseille: le parquet a requis jusqu'à 6 mois de prison ferme contre les 18 policiers
Ce lundi 19 avril, le parquet a requis, des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme à l'encontre des 18 ex-policiers de la brigade anticriminalité des ...Actualités similaires
Procès de la BAC Nord de Marseille : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 18 policiers
Dans son réquisitoire, le parquet a déploré l'image "redoutable" et "pas glorifiante" renvoyée par la police dans cette affaire de vols de drogue, de ...Actualités similaires
Procès de la BAC Nord de Marseille : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 18 policiers
Dans son réquisitoire, le parquet a déploré l'image "redoutable" et "pas glorifiante" renvoyée par la police dans cette affaire de vols de drogue, de ...
Procès de la BAC Nord de Marseille: le parquet a requis jusqu'à 6 mois de prison ferme contre les 18 policiers
Ce lundi 19 avril, le parquet a requis, des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme à l'encontre des 18 ex-policiers de la brigade anticriminalité des ...Actualités similaires
Procès après la mort du petit Léo, 7 ans : jusqu'à 18 mois de prison avec sursis requis
La procureure a requis 18 mois de prison avec sursis contre le conducteur du camion, et une amende de 70 000 euros contre l'office de tourisme, dont ...Actualités similaires
Accident mortel sur le site d'Ikea : huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien directeur général
L'ex-directeur général d'Ikea Industry France comparaissait ce jeudi 4 mars devant le tribunal judiciaire de Vesoul (Haute-Saône), pour répondre ...Actualités similaires
Procès de l'infirmière Farida : deux mois de prison avec sursis requis, la décision attendue le 3 mai
La procureure souhaite une "peine d'avertissement" à l'encontre de Farida C. alors que son avocat a demandé une relaxe intégrale.Actualités similaires
Procès de l'infirmière Farida : deux mois de prison avec sursis requis, la décision attendue le 3 mai
La procureure souhaite une "peine d'avertissement" à l'encontre de Farida C. alors que son avocat a demandé une relaxe intégrale.Actualités similaires
Procès de l'infirmière Farida : deux mois de prison avec sursis requis
Deux mois de prison avec sursis ont été requis contre l'infirmière qui avait été interpellée pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l'ordre en ...Actualités similaires
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis clicanoo jeu 28/01/2021 - 13:18Actualités similaires
Marseille : Dix-huit mois de prison ferme requis contre un ancien député socialiste
Dix-huit mois de prison ferme ont été requis contre Jean-Pierre Maggi, ancien député socialiste et ancien maire de Velaux près d'Aix-en-ProvenceActualités similaires
Dix-huit mois ferme requis à Marseille contre l'ex-député PS Jean-Pierre Maggi
L'ancien maire est jugé depuis lundi pour avoir favorisé l'embauche et l'évolution de carrière de sa compagne, du fils et du gendre de celle-c...Actualités similaires
Procès de Gérard Hamel, ancien maire de Dreux au tribunal de Nanterre : six mois de prison avec sursis requis
Le procureur a requis de la prison avec sursis ainsi que des amendes à l'encontre de Gérard Hamel, l'ancien maire de Dreux, et de deux autres prévenus, dans ...Actualités similaires
Procès de Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, au tribunal de Nanterre : six mois de prison avec sursis requis
Le procureur a requis de la prison avec sursis ainsi que des amendes à l'encontre de Gérard Hamel, l'ancien maire de Dreux, et de deux autres prévenus, dans ...Actualités similaires
Procès Basaltine : trois mois de prison avec sursis requis contre les dirigeants de l'entreprise d'Aubignas
L'affaire de l'amiante chez Basaltine, qui remonte à 2005, était jugée à Marseille lundi 26 octobre. Le jugement a été mis en délibéré.Actualités similaires
Rennes : 6 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le député LREM Mustapha Laabid
Mustapha Laabid, député LREM d'Ille-et-Vilaine, comparait jeudi 24 septembre devant la Cour d'appel de Rennes pour abus de confiance dans la gestion d'une ...Actualités similaires
Suspicion de violences policières à Vesoul : 9 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant 5 ans requis
Ce mercredi 23 septembre sont jugés deux policiers de la Bac pour violences commises par une personne dépositaire de l'autorité publique et faux en ...Actualités similaires
Violences sur sa maîtresse : six mois de prison avec sursis requis contre Thierry Carbiener
Conseiller départemental du canton de Saverne et président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du ...Actualités similaires
Deux ans de prison dont six mois ferme requis contre Henri Jibrayel, ancien député de Marseille
Une peine de deux ans de prison dont six mois ferme a été requise ce mardi contre Henri Jibrayel, 68 ans, ancien député (PS) de Marseille, jugé pour abus ...Actualités similaires
Deux ans de prison dont six mois ferme requis contre Henri Jibraye, ancien député de Marseille
Une peine de deux ans de prison dont six mois ferme a été requise ce mardi contre Henri Jibrayel, 68 ans, ancien député (PS) de Marseille, jugé pour abus ...Actualités similaires
Marseille : Six mois de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex député socialiste Henri Jibrayel
Le procureur Etienne Perrin a requis ce mardi une peine de deux ans de prison, dont six mois ferme, et de cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ancien ...Actualités similaires
Marseille : deux ans de prison dont 18 mois avec sursis requis à l'encontre de l'ancien député Henri Jibrayel
L'élu des quartiers nord de Marseille est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt et abus de confiance. L'ancien ...Actualités similaires
Violences : six mois de prison avec sursis requis contre un gendarme
Un militaire du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig) de Château-Arnoux a comparu devant le tribunal correctionnel de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
