La conductrice du bus a été condamnée à cinq ans de prison dont deux ferme par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce vendredi 7 février dans le procès de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de l'accident de Millas : la conductrice plus lourdement condamnée en appel
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...
Actualités similaires
Reporté sine die dès son ouverture en mai dernier en raison de l'absence d'avocats pour les accusés, le procès en appel des auteurs de l'attentat de ...
Actualités similaires
Après l'accident mortel sur l'autoroute A2 ce mardi, les CRS lancent un appel à témoin. Ils cherchent à déterminer la position exacte de l'ensemble des 7 ...
Actualités similaires
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis la relaxe du motard dans cette affaire d'homicide involontaire où l'usage ou non de stupéfiants a fait débat
Actualités similaires
Début mai, une femme rentrait chez elle au volant d'un Ford Mustang électrique, à Toulouse. Dans des circonstances qu'elle ne peut expliquer, elle a heurté ...
Actualités similaires
Initialement programmé de janvier à février 2026, le procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne aura finalement lieu du 14 septembre au 9 ...
Actualités similaires
Durant les deux jours d'audience prévus devant la Cour d'appel de Londres qui seront suivis de près par les organisations environnementales, les 16 militants ...
Actualités similaires
Seize militants de l'organisation écologiste Just Stop Oil, condamnés à des peines de prison ferme, sont jugés mercredi en appel à Londres, le jour où ...
Actualités similaires
Sur les 51 accusés condamnés, ils sont désormais 14 (contre 17 jusqu'ici) à faire appel du verdict rendu le 19 décembre. Mais d'autres peuvent encore se ...
Actualités similaires
Initialement programmé de janvier à février 2026, le procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne aura finalement lieu du 14 septembre au ...
Actualités similaires
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...
Actualités similaires
Cet homme d'origine malienne, condamné à 10 ans de prison pour avoir violé sa nièce, avait fait appel de sa décision. Mais son procès en appel n'ayant ...
Actualités similaires
Onze des treize membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, soupçonnés d'avoir préparé une série d'actions violentes, dont un projet d'attaque contre ...
Actualités similaires
En 2017 et 2018 sur internet, au téléphone et en réunion, le groupe aurait envisagé d'assassiner Emmanuel Macron, mais aussi de commettre des attaques ...
Actualités similaires
Une mannequin, Luisa Kremleva, a été reconnu coupable d'avoir faussement accusé de viol le joueur de l'AC Milan et de l'Équipe de France, Théo Hernandez. ...
Actualités similaires
Condamnée à huit de prison avec sursis en avril dernier à La Rochelle, la conductrice qui avait plaidé un malaise au volant a fait appel de sa condamnation. ...
Actualités similaires
En première instance, le tribunal avait condamné la société Sud Acrobatic et son gérant à verser des amendes de 3 000 et 8 000 ¬, prononçant ...
Actualités similaires
En décembre 2024, la cour criminelle du Vaucluse avait condamné 51 hommes à des peines allant de trois à vingt ans de prison pour des viols aggravés sur ...
Actualités similaires