Procès d'Olivier Dussopt: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le ministre
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est accusé de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public de l'eau. Il est jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Olivier Dussopt: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le ministre
Procès de Nicolas Bedos : un an de prison avec sursis requis contre le cinéaste, qui reconnaît son problème avec l'alcool
Une obligation de soins a également été requise contre lui.Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : un an d'emprisonnement avec sursis requis contre l'acteur
Mauvaise nouvelle pour Nicolas Bedos et ses proches. Lors de son procès qui a eu lieu le jeudi 26 septembre 2024, le parquet a requis un an d'emprisonnement ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Procès des ex-employées d'une crèche People&Baby : six et douze mois de sursis requis contre les deux ex-salariées
Les prévenues sont poursuivies pour violences volontaires, physiques et psychologiques, sans incapacité, sur neuf enfants au total au sein de la crèche ...Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : huit mois de prison avec sursis requis contre l'ex-leader du Rassemblement National
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.Actualités similaires
"T'es mal baisée, je peux m'occuper de toi..." huit mois de prison avec sursis requis contre Bruno Leleu, l'ex-leader du RN en Aveyron
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le youtubeur Experimentboy, jugé pour corruption de mineurs à Val-de-Briey
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tribunal de Val-de-Briey. Il est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Procès de Huw Edwards pour pédopornographie : l'ex-présentateur star de la BBC condamné à six mois de prison avec sursis
L'ex-présentateur vedette de la BBC Huw Edwards a été condamné lundi 16 septembre à six mois de prison avec sursis et à une obligation de soins pour ...Actualités similaires
Émeutes de l'été 2023 : un Lucéen de 19 ans condamné par la cour d'appel de Versailles à six mois d'emprisonnement avec sursis
Le parquet de Chartres avait interjeté appel lors de la relaxe de plusieurs personnes après les émeutes de 2023 à Lucé. La cour d'appel de Versailles a ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à 6 mois de prison avec sursis
L'ancienne ministre de Chirac et Sarkozy a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêt entre 2010 et 2012.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis, ses avocats font appel
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.Actualités similaires
VIDEO. L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Prise illégale d'intérêts: l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
Saint-Viaud : il faisait pousser et détenait du cannabis, un homme condamné à 10 mois avec sursis
Les gendarmes de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, avaient retrouvé 800 grammes de cannabis chez un homme de 34 ans, à Saint-Viaud, plusieurs plantations et ...Actualités similaires
Procès de l'accident mortel d'un cycliste à Orléans : le chauffeur du camion condamné à 18 mois de prison avec sursis
Procès très douloureux ce mercredi après-midi à Orléans : le tribunal correctionnel s'est penché sur l'accident qui a coûté la vie à un cycliste de 15 ...Actualités similaires
«On n'aime pas les bougnoules»: six mois de sursis requis contre deux policiers
Deux agents du commissariat d'Angoulême ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel pour une gifle et des injures racistes sur un gardé à vue, ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Incitation à appliquer la "priorité nationale": jusqu'à six mois avec sursis requis contre deux responsables du RN
Ces deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) comparaissaient mardi devant le tribunal de Nanterre pour complicité de provocation à la ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des instructions qui sont carrément données aux élus", a ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
