Dans le procès dit du « cyberbunker » concernant un centre de calcul souterrain du Darknet utilisé pour des affaires criminelles, le ministère public a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Cyberbunker : le procureur général demande de lourdes peines de prison
En République démocratique du Congo (RDC), dans le procès de la « tentative de coup d'État » du 19 mai 2024, la peine de mort a été prononcée par le ...
Actualités similaires
Le 13 août 2024, la justice examinera la demande de remise en liberté de Mickael Z., mis en examen après la mort de Leslie et Kévin dans les Deux-Sèvres ...
Actualités similaires
Après 133 audiences depuis l'ouverture du procès le 28 septembre 2022 avec 106 victimes auditionnées et en face des accusés ont permis à la Cour ...
Actualités similaires
Après le renvoi de l'audience du procureur du Lot, l'avocate de son ex-femme sort du silence. Me Emilie-Julia Rodriguez est notamment vent debout contre la ...
Actualités similaires
Les quatre membres de la richissime famille Hinduja, une des plus puissantes d'Inde et du Royaume-Uni, ont été acquittés vendredi 21 juin de traite d'êtres ...
Actualités similaires
Les deux jeunes supporters du MHSC ont été condamnés, ce jeudi 16 mai, par le tribunal correctionnel de Montpellier, à la suite de cet incident survenu le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bergerac a condamné le gang des voleurs de tronçonneuses. Ils écopent de deux ans et demi de prison ferme jusqu'à 4 ans. Ce groupe de quatre ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...
Actualités similaires
Selon ses réquisitions, le ministère public demande à la cour d'appel de Paris, qui étudiera le dossier le 29 mars, un procès devant la cour criminelle ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une de ...
Actualités similaires
Selon ses réquisitions, le ministère public demande à la cour d'appel de Paris, qui étudiera le dossier le 29 mars, un procès devant la cour criminelle ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis l'abandon des poursuites contre l'islamologue concernant trois des quatre affaires de viol
Actualités similaires
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...
Actualités similaires
Un jeune de 23 ans qui comparaissait ce lundi 26 février devant le tribunal correctionnel de Bordeaux a demandé un délai pour préparer sa défense et à ...
Actualités similaires
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
Actualités similaires
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict, ce vendredi 23 février, avec des ...
Actualités similaires
Ce vendredi 23 février, la cour d'assises de Paris doit rendre son verdict dans le procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Sept proches de ...
Actualités similaires
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...
Actualités similaires