L’opposition avait déclenché début avril la procédure, inédite, en vue d’un référendum d’initiative partagée (RIP) afin d’affirmer «le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Privatisation d'ADP : le Conseil constitutionnel officialise l'échec du projet de référendum
Le Conseil constitutionnel a refusé l'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) porté par les parlementaires de gauche qui visait à ...
Actualités similaires
Alors qu'Emmanuel Macron s'obstine face à toute contestation de sa réforme, le Conseil constitutionnel lui emboîte à nouveau le pas, rejettant, ce mercredi, ...
Actualités similaires
La décision du conseil constitutionnel a été rendue ce mercredi 3 mai : il n'y aura pas de référendum d'initiative partagé pour limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi, une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par la gauche opposée à la ...
Actualités similaires
La décision du conseil constitutionnel a été rendue ce mercredi 3 mai : il n'y aura pas de référendum d'initiative partagé pour limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires
Comme l'attendaient les oppositions, les Sages ont retoqué la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). La contestation pourrait se ...
Actualités similaires
19h00: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum faite par la gauche. Dans le détail, ce deuxième RIP souhaitait, par une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur les retraites. Le Conseil constitutionnel a ...
Actualités similaires
Les Sages ont dit non à la demande déposée par les sénateurs de gauche pour examiner un référendum qui rétablirait la retraite à 62 ans. L'espoir de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée, qui avait été initiée le 13 avril par 250 députés et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...
Actualités similaires
La décision des Sages sera rendue publique en fin de journée. « Nous sommes très raisonnablement optimistes » sur un feu vert, concèdent les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Après une première demande rejetée le 14 avril dernier, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce 3 mai, sur l'éventualité d'un référendum ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annonce ce 3 mai en fin d'après-midi sa décision sur la deuxième proposition de référendum d'initiative partagée concernant la ...
Actualités similaires
Alors qu'Emmanuel Macron s'obstine face à toute contestation de sa réforme, le Conseil constitutionnel rend, ce mercredi, une décision sur le RIP demandé ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi en fin de journée sur une deuxième demande de référendum (RIP) faite par la gauche. ...
Actualités similaires
Benjamin Duhamel reçoit Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 3 mai 2023.
Actualités similaires
08h00: Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui souhaite une consultation populaire ...
Actualités similaires
Les Sages doivent trancher, mercredi, sur une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP), soumise par la gauche pour bloquer la réforme des ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel examine une seconde demande de référendum d'initiative partagée, dont le but serait de limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires