La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi 2 octobre le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prisons. Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...
Actualités similaires
Le groupe LFI a saisi le Conseil constitutionnel le 19 février, jugeant que plusieurs parties du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale sont ...
Actualités similaires
La firme qui a développé ChatGPT a un plan pour se développer d'ici 2030. Et ça devrait se passer en dehors de son partenariat historique avec Microsoft !
Actualités similaires
Une nomination a beaucoup fait parler en France, celle de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. L'ancien président de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par une ...
Actualités similaires
Auditionné mercredi 19 février par les membres des commissions des lois du Parlement, Richard Ferrand a vu sa nomination à la tête du Conseil ...
Actualités similaires
L'abstention du Rassemblement national a permis mercredi la validation de la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel
Actualités similaires
Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) Gilbert Cette dit à l'AFP espérer la fin de la « polémique inutile » sur l'ampleur du...
Actualités similaires
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...
Actualités similaires
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...
Actualités similaires
La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pourrait secouer le monde politique dans les prochaines semaines.
Actualités similaires
Les nominations de trois nouveaux «Sages», dont celle controversée et validée à une voix près de Richard Ferrand, pourraient engendrer un manque de ...
Actualités similaires
La désignation de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat, à une voix près. Le choix du ...
Actualités similaires
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du 1er ...
Actualités similaires
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...
Actualités similaires
À 62 ans, le Ruthénois, ancien président de l'Assemblée nationale, accède à la présidence du Conseil Constitutionnel (à une voix de majorité) après ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les deux ...
Actualités similaires