Cinq ans de prison et dix ans d'inéligibilité, c'est la réquisition du Parquet général à l'encontre du maire de Levallois, ainsi que la saisie des biens ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison ferme, saisie de leurs biens et inéligibilité requises contre les Balkany en appel
Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende ont été requis mercredi devant la cour d'appel de Bastia contre l'entrepreneur Patrick Rocca, accusé ...
Actualités similaires
Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour harcèlement moral et abus de faiblesse pour leur rôle ...
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Les gendarmes de Val-de-Briey ont réalisé une nouvelle saisie importante de tabac acheté au Luxembourg et manifestement destiné à la revente en France. ...
Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Neuf jeunes sont jugés ce mardi 6 février au tribunal correctionnel de Valence pour "participation à un groupement en vue de commettre des violences" après ...
Actualités similaires
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...
Actualités similaires
Le procès en appel a aggravé les sanctions prononcées contre le deuxième groupe pharmaceutique français, reconnu notamment coupable de tromperie et ...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires
Une importante saisie de drogue a été menée sur l'autoroute A9, début novembre. Les deux chauffeurs à bord du camion contrôlé par les douaniers ont été ...
Actualités similaires
La justice marocaine a condamné lundi en appel un internaute à trois ans de prison ferme pour offense au roi, après des publications sur les réseaux sociaux ...
Actualités similaires
Un homme "radicalisé" qui a "agrégé" des camarades autour de son projet "terroriste": des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de ...
Actualités similaires
Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio a comparu le 10 octobre pour des suspicions de recel de détournement de fonds publics de 2011 à 2019, à ...
Actualités similaires