Le gérant d'un laboratoire de Haute-Loire de 65 ans a été condamné mardi à six mois d'emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison ferme pour avoir vendu du gel hydroalcoolique non conforme
L'ancien chef des pompiers d'une petite commune en Corrèze a été condamné mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Tulle pour une ...
Actualités similaires
Le parquet de la cour d'appel de Nancy a requis mardi, à l'encontre d'un militant écologiste poursuivi pour avoir relayé sur Youtube une chanson visant ...
Actualités similaires
Loïc Schneider est poursuivi pour avoir relayé le 5 novembre 2022 sur Youtube une chanson visant le ministre de l'Intérieur d'alors, Gérald Darmanin. Il ...
Actualités similaires
Un rochelais récidiviste a été condamné à 18 mois de prison pour refus d'obtempérer, assorti de 19 autres infractions. Les policiers avaient du cesser ...
Actualités similaires
La peine prononcée ce mardi 5 novembre par le tribunal de Libourne pourra être aménagée sous forme d'un bracelet électronique, avant l'interdiction de ...
Actualités similaires
Fournissant de la main d'oeuvre pour des châteaux du St-Emilionnais, les prévenus sont reconnus coupables d'avoir exploité quatre ressortissants marocains ...
Actualités similaires
Barbecue géant, bus TCL incendiés et violences à l'égard de policiers, voici les événements ayant rythmé la nuit du 31 octobre, dans plusieurs communes ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire du sud-ouest de la Creuse est condamné pour violences conjugales pour la deuxième fois de suite. Cet homme de 53 ans a été reconnu ...
Actualités similaires
Lundi 4 novembre, un homme de 29 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir commis 9 délits routiers en l'espace de quelques mois. Il a été ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a récemment condamné un homme de 23 ans à 36 mois de prison, dont 15 mois ferme et 21 mois avec ...
Actualités similaires
Le 6 septembre dernier, la victime se rendait à son cours de danse quand elle a été l'auteur des faits s'est adressé à elle, puis lui a touché la ...
Actualités similaires
Après avoir passé une journée ensemble sous un prétexte bidon, Michel Grillet, 76 ans lors des faits survenus à Saintes, avait endormi sa voisine. Elle ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a condamné jeudi 31 octobre un homme de 25 ans à 5 ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable d'agressions sexuelles, de ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné à dix mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour des faits de violences conjugales répétées.
Actualités similaires
Deux jeunes hommes de 18 ans comparaissaient, ce jeudi, devant le tribunal de Cahors pour avoir agressé trois jeunes dans la nuit de lundi avec notamment ...
Actualités similaires
Jugé en audience de comparution immédiate par le tribunal de Tarbes ce 31 octobre pour homicide involontaire, David R., un ancien militaire de carrière, a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce mercredi deux parisiens à des peines de prison fermes après leur interpellation samedi midi sur le ...
Actualités similaires