Prison et interdiction de territoire prononcées par le tribunal de Saint-Gaudens contre l'étranger reconnu coupable de violences conjugales.
6 mois de détention avec mandat de dépôt : étranger en situation irrégulière, Malik est également condamné à une mesure d'éloignement et une ...Articles similaires à Prison et interdiction de territoire prononcées par le tribunal de Saint-Gaudens contre l'étranger reconnu coupable de violences conjugales.
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