Éric Ciotti et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi « visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images ...
Actualités similaires
Articles similaires à ¡ Prison et amende pour diffusion d'images des policiers, la proposition de loi d'Éric Ciotti
L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la ...
Actualités similaires
Le parlement français a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi controversée qui limite notamment la diffusion d'images de policiers en opération, ...
Actualités similaires
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", débattue à partir de mardi à l'Assemblée nationale, comporte un article sur l'encadrement ...
Actualités similaires
SECURITE - Une proposition de loi LaREM "relative à la sécurité globale" sera discutée le 17 novembre à l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions ...
Actualités similaires
Les députés débattent, à partir de mardi 17 novembre, de la proposition de loi relative à la « Sécurité globale ». Polémique, l'article 24 interdit la ...
Actualités similaires
Les députés débattent, à partir de mardi 17 novembre, de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Polémique, l'article 24 inquiète. Ses ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce mardi après-midi de la proposition de loi LREM-Agir relative à la sécurité globale. L'article 24 promet des débats ...
Actualités similaires
La proposition de loi "sécurité globale" arrive devant les députés, avec un article au coeur de la polémique à propos de la diffusion d'images des forces ...
Actualités similaires
Dès mardi, l'Assemblée nationale examine ce projet de loi, qui prévoit notamment d'encadrer la diffusion d'images des policiers et gendarmes. Journalistes ...
Actualités similaires
Le projet de loi de sécurité globale sera débattu à partir de mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale. Les journalistes et associations critiquent la ...
Actualités similaires
Gérard Darmanin a annoncé l'interdiction de la diffusion d'images de policiers. Pourtant, la proposition de loi ne vise à créer un délit que pour la ...
Actualités similaires
Cette mesure, jugée "liberticide" par ses opposants, est prévue dans une proposition de loi relative à la "sécurité globale" débattue depuis le 4 ...
Actualités similaires
Cette mesure, jugée "liberticide" par ses opposants, est prévue dans une proposition de loi relative à la "sécurité globale" débattue depuis le 4 ...
Actualités similaires
SECURITE - Une proposition de loi LaREM "relative à la sécurité globale" sera discutée le 17 novembre à l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions ...
Actualités similaires
La proposition de loi "sécurité globale", qui prévoit notamment de pénaliser toute diffusion "malveillante" des visages des forces de l'ordre, sera bientôt ...
Actualités similaires
Une proposition de loi LREM pourrait renforcer l'impunité des agents en empêchant, lors de la diffusion des vidéos, leur identification. Déjà votée jeudi ...
Actualités similaires
Une pétition apparue début novembre appelle les parlementaires à rejeter la sanction en cas de diffusion de visages de forces de l'ordre sans floutage. Une ...
C'est une demande de longue date des syndicats de police : l'interdiction de diffuser des éléments d'identification des policiers "dans le but de leur nuire". ...
Actualités similaires
Les députés débattront mercredi en commission de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », dont plusieurs articles font polémique
Actualités similaires
Il sera bientôt interdit de diffuser des images ou des vidéos des forces de l'ordre si leur visage n'est pas flouté. C'est l'une des mesures d'une nouvelle ...
Actualités similaires
Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, selon une proposition ...
Actualités similaires