L'heure des réquisitions au procès des fausses reconnaissances de paternité au tribunal correctionnel de Caen. Les peines les plus lourdes, six et quatre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison avec sursis requise au procès de fausses reconnaissances de paternité à Caen
Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis de la prison avec sursis à l'encontre de proches de la maire-adjointe Samia Ghali, pour leur rôle dans ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.
Actualités similaires
Six et douze mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi par le tribunal de Lille qui jugeait deux ex-employées de la crèche People & Baby à ...
Actualités similaires
Privation de repas, humiliation... Une ex-directrice et une infirmière d'une crèche People&Baby à Villeneuve-d'Ascq sont jugées pour des violences sur les ...
Actualités similaires
L'ex-présentateur vedette de la BBC Huw Edwards a été condamné lundi 16 septembre à six mois de prison avec sursis et à une obligation de soins pour ...
Actualités similaires
Un homme originaire de la Sarthe a été condamné par la justice à Laval ce jeudi 11 juillet 2024. Condamné à six mois de prison avec sursis pour trafic de ...
Actualités similaires
Procès très douloureux ce mercredi après-midi à Orléans : le tribunal correctionnel s'est penché sur l'accident qui a coûté la vie à un cycliste de 15 ...
Actualités similaires
Huit militants écologistes comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon après s'être introduits le 2 mars dernier au sein de l'usine ...
Actualités similaires
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communautés ...
Actualités similaires
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...
Actualités similaires
Philippe Boutron, ancien président de l'US Orléans, a été condamné en appel à de la prison avec sursis dans le cadre du procès des comptes.
Actualités similaires
Accusés d'avoir tué une pygargue à queue blanche, espèce protégée et en voie de disparition, deux chasseurs isérois comparaissaient devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...
Actualités similaires
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 18 ans a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et à 210 heures de travail d'intérêt général par le tribunal de ...
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire a rendu son jugement, jeudi 11 avril : la conductrice de 70 ans à l'origine d'un accident mortel sur la RN11 en Charente-Maritime, ...
Actualités similaires