Principales mesures, critiques... Tout comprendre au projet de loi séparatisme
Le projet de loi sur les séparatismes, depuis renommé, va être examiné à partir de ce lundi en commission de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Articles similaires à Principales mesures, critiques... Tout comprendre au projet de loi séparatisme
Projet de loi de finances 2024: "Le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure", estime Jean-François Husson (LR)
Le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle s'est exprimé dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi.Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Au regard de la crise migratoire que nous vivons aujourd'hui, il faut des mesures fermes et pragmatiques", pour Virginie Duby-Muller (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Patrick Kanner (président du groupe PS au Sénat) dit ne pas comprendre "comment des collègues républicains ont fait tomber la digue d'un front républicain anti-RN"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Tout ce que nous avons exigé a été obtenu", affirme Aurélien Pradié (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : des mesures de régularisation au cas par cas
Les députés et sénateurs réunis pour négocier un compromis sur la loi immigration ont adopté mardi un dispositif de régularisation des travailleurs ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Il y a des accords sur quasiment tout", affirme Gérald Darmanin avant la reprise de la CMP
Le ministre de l'Intérieur était l'invité des "4 Vérités" sur France 2, mardi.Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Tout ce qui est sur la table ce soir ne fera qu'accroître l'indignité et le désordre dans ce pays", pour Pascal Brice (président de la Fédération des acteurs de la solidarité)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Tout a été négocié en catimini", pour Laurent Jacobelli (RN)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
L'avenir du projet de loi immigration tranché ce lundi, tout laisse indiquer qu'il va droit dans le mur
La Commission de mixte paritaire se réunit ce lundi après-midi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration. Emmanuel Macron l'a ...Actualités similaires
Tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sur la désaffectation du domaine public adopté par le Conseil national à Monaco
En séance législative jeudi dernier, les élus ont adopté un projet de loi visant à mieux garantir les intérêts de l'Etat lors de la cession d'un bien ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: trois questions pour tout comprendre à la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire sera l'étape suivante dans le tortueux chemin emprunté par le projet de loi immigration. On fait le point.Actualités similaires
Edwige Diaz (RN) sur le rejet du projet de loi immigration: "Nous sommes très fiers d'avoir réussi à protéger les Français d'un projet de loi qui ne correspondait pas du tout à leurs attentes"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Loi immigration: comment fonctionne la commission mixte paritaire, chargée d'aboutir à un compromis?
Pour sortir de l'impasse du projet de loi immigration, le gouvernement a choisi de chercher un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Tout comprendre à la Commission mixte paritaire convoquée par l'exécutif
Alors que le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, a été rejeté lundi à l'Assemblée, le gouvernement opte pour la négociation entre ...Actualités similaires
Projet de loi immigration EN DIRECT : Gérald Darmanin souhaite des mesures de « fermeté » d'ici la fin de l'année...
Suivez avec nous les informations liées à ce projet de loi en ce mardi 12 décembre, au lendemain de la motion de rejet adoptée par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Rejet du projet de loi Immigration : Gérald Darmanin souhaite des « mesures de fermeté » d'ici la fin de l'année
« Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français », a réagi le ministre de l'Intérieur au lendemain du rejet de son projet de loi à ...Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "Le texte ne répondait pas du tout aux attentes des Français", estime Thomas Ménagé (RN)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "On pourrait comprendre que [Gérald Darmanin] pose un acte de démission", affirme Alexis Corbière (LFI)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Nous avons la sécurité de ceux qui savent que nous proposons des mesures que nous jugeons utiles pour le pays", affirme Mathieu Lefèvre (Renaissance)
Le député Renaissance du Val-de-Marne, Mathieu Lefèvre, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir pour parler du projet de loi immigration qui arrivera à ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale adopté : quelles sont les principales mesures du projet de loi ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique... Voici les ...Actualités similaires
Quelles sont les principales mesures du projet de loi de financement de la "Sécu" définitivement adopté ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Immigration : le projet de loi arrive à l'Assemblée, quelles sont les principales mesures ?
Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...Actualités similaires
Budget 2024 : indemnité carburant étendue, punaises de lit, les mesures qui intègrent le projet de loi
Indemnité carburant élargie, fonds pour lutter contre les punaises de lit ou une rallonge pour la rénovation des logements sociaux : plusieurs amendements ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : la cheffe de la CFDT favorable aux mesures de régularisation des travailleurs
Le futur projet de loi immigration entre dans son premier jour d'examen au Sénat ce lundi. Parmi les sujets importants de ce texte, la régularisation des ...Actualités similaires
Loi immigration : tout savoir sur l'article 3 du projet de loi qui divise jusqu'au sein de la majorité
Alors que l'examen du projet de loi immigration commence ce lundi 6 novembre, l'article 3 visant à la régularisation des travailleurs sans papiers...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
