C'était l'une des premières procédures judiciaires pour non-respect des règles de confinement, à Rennes, et elle est annulée. Le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Poursuites pour non-respect du confinement à Rennes : le tribunal annule la procédure
La plainte en diffamation du sélectionneur des Bleus Didier Deschamps contre Éric Cantona a été déclarée nulle vendredi par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
BUDGET - Avec près de 1,1 million de contraventions dressées lors du premier confinement, puis 255.000 depuis le 30 octobre, le non-respect des règles ...
Actualités similaires
À Nice, un médecin généraliste a écopé d'une amende pour non-respect du confinement. Les policiers ayant effectué le contrôle ont exigé une attestation ...
Actualités similaires
A la suite d' une rixe mortelle à Montbéliard au cours de la nuit du 22 au 23 novembre, les policiers avaient relevé des infractions dans l'épicerie ...
Actualités similaires
Les gendarmes sont intervenus dans une fête près de Nantes ce 29 novembre alors qu'une quarantaine de personnes célébraient un anniversaire, au mépris des ...
Actualités similaires
Les contrôles des forces de l'ordre dans la Drôme se poursuivent pour verbaliser les contrevenants qui ne respectent pas le confinement mis en place ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles pour faire respecter les règles du confinement. Dans le Pas-de-Calais, policiers et gendarmes ont ...
Actualités similaires
En début de semaine, le ministère de l'Intérieur communiquait le bilan des contrôles policiers concernant les restrictions liées au confinement. Et la ...
Actualités similaires
En début de semaine, le ministère de l'Intérieur communiquait le bilan des contrôles policiers concernant les restrictions liées au confinement. Et la ...
Actualités similaires
Des députés de la majorité proposent d'infliger une très forte amende aux personnes, testées positives au Covid-19 ou cas contact, qui ne respecteraient ...
Actualités similaires
Des députés de la majorité proposent d'infliger une très forte amende aux personnes, testées positives au Covid-19 ou cas contact, qui ne respecteraient ...
Actualités similaires
L'association des Amis des chemins de ronde fait savoir, par le biais d'un communiqué, leur satisfaction à l'annonce du jugement rendu par le tribunal ...
Actualités similaires
Les gendarmes de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR-54) ont procédé, au cours du week-end, à des contrôles routiers renforcés. 75 ...
Actualités similaires
Depuis le début du deuxième confinement, les forces de l'ordre sont mobilisées pour faire respecter les règles. Dans l'Indre, 80 PV ont été dressés.
Actualités similaires
Les gendarmes du Doubs ont dû intervenir à deux reprises dans la nuit de samedi à dimanche en forêt de Selondans pour une fête d'anniversaire organisée ...
Actualités similaires
Alors qu'ils se dévouent corps et âme pour soigner les patients atteints de la Covid-19, une forme de déni des mesures de protection se diffuse comme ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4 h 30, les policiers ont été requis à Seloncourt où des habitants se plaignaient de tapage nocturne.
Actualités similaires
17 fêtards ont été verbalisés jeudi soir pour non-respect du confinement dans la commune de Leviers, dans le Doubs. Ils ont chacun écopé de 135 euros ...
Actualités similaires
"LIGUE DES CHAMPIONS - Alors que Rennes avait accueilli Krasnodar devant 5.000 spectateurs fin octobre, le club breton su0027est vu infliger une amende de ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce vendredi 13 novembre "100 000 verbalisations depuis le début du second confinement", voici ...
Actualités similaires
Ce jeudi, un Petit-Synthois âgé de 29 ans a été arrêté par la police, dans la rue, près du quartier du Banc-Vert, après un quatrième contrôle pour ...
Actualités similaires
Près de 90 000 amendes ont été dressées en moins de 15 jours pour non-respect du confinement. Une amende de 135 euros et de 200 si vous êtes en état de ...
Actualités similaires
Alors que Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé un renforcement des contrôles lors de ce deuxième confinement, un sondage paru ce 12 novembre ...
Actualités similaires
Selon une information de RMC, près de 90 000 PV pour « non-respect du confinement » depuis le 30 octobre. En cause, notamment, une circulation encore dense ...
Actualités similaires