Pourquoi la députée morlaisienne (LREM) Sandrine Le Feur vote contre la loi sur la Sécurité globale
Sandrine Le Feur, députée LREM de la quatrième circonscription du Finistère (Morlaix), a décidé de voter contre le projet de loi sur la Sécurité ...Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi la députée morlaisienne (LREM) Sandrine Le Feur vote contre la loi sur la Sécurité globale
Elus menacés : "Depuis la première loi sur le pass sanitaire, je dois être à une trentaine de menaces de mort", raconte une députée LREM
Pour elle, ces menaces sont essentiellement une réaction aux décisions sur les pass sanitaires et la vaccination. Patricia Mirallès affirme avoir porté ...Actualités similaires
Elus menacés : "Depuis la première loi sur le pass sanitaire, je dois être à une trentaine de menaces de mort", raconte une députée LREM
Pour elle, ces menaces sont essentiellement une réaction aux décisions sur les pass sanitaires et la vaccination. Patricia Mirallès affirme avoir porté ...Actualités similaires
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
TRIBUNE. La députée Sandrine Le Feur : "Pour une Sécu de l'alimentation"
Députée (LREM) du Finistère, Sandrine Le Feur, vient de publier un rapport consacré à la souveraineté alimentaire contenant 154 propositions sur le ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire : « Il faut redonner un sens à notre alimentation », affirme la députée Sandrine Le Feur
Députée du Finistère et agricultrice bio, Sandrine Le Feur vient de remettre le rapport parlementaire qu'elle a piloté sur la souveraineté alimentaire. Un ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire : « Il faut redonner un sens à notre alimentation », pour la députée Sandrine Le Feur
Députée du Finistère et agricultrice bio, Sandrine Le Feur vient de remettre le rapport parlementaire qu'elle a piloté sur la Souveraineté alimentaire. Il ...
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pourquoi plus de 200 policiers municipaux, soutenus par le maire, se sont rassemblés à Nice ?
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel taille en pièce la loi sécurité globale
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
VIDEO. "On ne va pas bouder notre plaisir", réagit le réalisateur David Dufresne, après la censure de l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Police. Loi de « Sécurité globale », le camouflet des sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs dispositions du texte. Dont l'ex-article 24, destiné à interdire de filmer des policiers.Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : « L'article 24 était le résultat d'un compromis boiteux », analyse le juriste Nicolas Hervieu
Pour le juriste spécialisé en droit public, Nicolas Hervieu, la décision du Conseil Constitutionnel vient « juguler l'emballement sécuritaire » des ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale »
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale - Le Conseil constitutionnel invalide l'ex-article 24 qui créait un délit de diffusion d'images de policiers en intervention
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale": Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers en opération
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
