Le délégué du défenseur des droits peut vous aider à régler vos litiges avec les administrations de l'État, les collectivités territoriales ou les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi faire appel gratuitement à un Délégué du Défenseur des droits ?
Alors que les peines avaient été prononcées le 19 décembre dernier, au moins une quinzaine des accusés condamnés a décidé de faire appel de leur ...
Actualités similaires
Le milieu de terrain du FCR, Mustapha Benzia a été exclu pour un geste d'énervement en fin de match contre Lille en Coupe de France. La commission de ...
Actualités similaires
Chacun de ces trois constructeurs automobiles va faire un don d'un million de dollars à Donald Trump, dont l'investiture en tant que nouveau président des ...
Actualités similaires
Dans son traditionnel message de Noël, le pape François a appelé ce mercredi à faire "taire les armes dans l'Ukraine martyrisée". Il a également dénoncé ...
Actualités similaires
Mardi, les avocats d'Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont annoncé faire appel de la condamnation de leurs clients, rejoignant ceux de Naïm Boudaoud et ...
Actualités similaires
Cheffe de chSur à Altillac, Sandrine Antunes sera propulsée avec ses choristes sur la scène du Zénith de Limoges le samedi 8 février pour un concert ...
Actualités similaires
Blizzard propose actuellement aux joueurs d'essayer gratuitement Diablo IV et l'intégralité de ses extensions sur PC et consoles. Mais attention, l'opération ...
Actualités similaires
Si décembre est sous la neige, la récolte se protège... Au-delà de la rime, l'adage populaire reste valable pour les mois suivants car, contrairement à ce ...
Actualités similaires
Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov ont été reconnus coupable, vendredi 20 décembre, de complicité dans l'assassinat de Samuel Paty. Leurs avocats ont ...
Actualités similaires
Au lendemain du verdict prononcé dans le cadre du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, les avocats des deux amis du tueur vont faire appel, ...
Actualités similaires
Au lendemain du verdict prononcé dans le cadre du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, les avocats des deux amis du tueur vont faire appel, ...
Actualités similaires
Vendredi 20 décembre, Yves Michel, le maire de Marseillan a été condamné par le tribunal de Béziers à de la prison avec sursis et une peine ...
Actualités similaires
Trois mineurs de 15 ans ont été reconnus coupables de destruction volontaire ce jeudi par le tribunal pour enfants de Rouen, après le gigantesque incendie ...
Actualités similaires
Vous pensez que votre compte est bien protégé grâce à la double authentification par SMS ? Pas forcément. Les experts en cybersécurité tirent la sonnette ...
Actualités similaires
Gisèle Pelicot n'a pas peur d'un nouveau procès, en cas d'appel d'un ou plusieurs des condamnés du procès des viols de Mazan, et elle y ferait face, a ...
Actualités similaires
"La seule manifestation que nous puissions avoir pour la contester éventuellement, c'est interjeter appel (...), nous exploiterons le délai de dix jours qui ...
Actualités similaires
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...
Actualités similaires
Si vous avez droit à une prime de fin d'année, elle est sans doute déjà tombéé ou cela devrait être le cas dans les prochaines heures. Vous espérez un ...
Actualités similaires
Des soignants alertent des risques à prendre l'habitude d'uriner pendant la douche, qui peut entraîner des « urgences mictionnelles » Retrouvez notre ...
Actualités similaires