Sea Shepherd et France Nature Environnement ( FNE ) ont déposé lundi 6 décembre devant le Conseil d'État des recours contre le gouvernement. Les deux ONG ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pour sauver des dauphins, deux ONG attaquent l'État en justice
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...
Actualités similaires
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...
Actualités similaires
Un syndicat ne peut pas demander des dommages et intérêts à la justice pour un salarié, qui doit le faire en son nom propre s'il s'estime lésé par...
Actualités similaires
Le Centre communal d'action sociale est plombé, entre autres, par le déficit de son service d'aide à domicile. La Ville a présenté ce jeudi 30 janvier ses ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a repris ses travaux vendredi à 8H30, en quête de compromis sur le budget de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme de 47 ans pour avoir transporté entre la France et l'Italie une personne en situation irrégulière. Il ...
Actualités similaires
Depuis une récente réforme du code pénal espagnol, un baiser sans consentement relève de l'agression sexuelle, catégorie pénale regroupant tous les types ...
Actualités similaires
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...
Actualités similaires
Jeudi 30 janvier, ultime jour du procès de Younès Moudni pour le meurtre de Laura de Pradena Caceres. Le quadragénaire a été condamné à 27 ans de ...
Actualités similaires
L'armée a été appelée en renfort, mercredi 29 janvier 2025, pour évacuer des bovins à Bruz, au sud de Rennes. Les animaux étaient menacés par la montée ...
Actualités similaires
Il pleut, il mouille, c'est la fête à la grenouille. Mais ce ne sont pas quelques gouttes de pluie, ce mercredi 29 janvier, qui vont décourager les jeunes ...
Actualités similaires
Le parti "Reconquête!" dans les Alpes-Maritimes et l'opposition municipale emmenée par Philippe Vardon organisent chacun un rassemblement cette fin de semaine ...
Actualités similaires
Cities: Skylines 2 s'offre un nouveau patch, et cette fois, il semble apporter de véritables améliorations aux gros problèmes de gameplay. D'après les ...
Actualités similaires
Bloquée par un arbre, l'actrice Meryl Streep a été obligée de découper un énorme trou dans une clôture pour échapper aux incendies meurtriers qui ont ...
Actualités similaires
Salwan Momika a été tué par balles chez lui, près de Stockholm, tard dans la soirée du 29 janvier et cinq personnes ont été interpellées. Réfugié ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, au motif que la procédure d'urgence ...
Actualités similaires
Ils voulaient se faire entendre, c'est réussi. Ce mercredi, 72 salariés de l'usine Arkema à Jarrie sont allés au siège de l'entreprise en région ...
Actualités similaires
L'équipe de La Palette du Libraire , installée à Seclin dans les Hauts-de-France, ville d'une dizaine de milliers d'habitants, confie : « Notre trésorerie ...
Actualités similaires
Bernard Arnault, patron de LVMH, s'est exprimé sur la fiscalité en France concernant les grandes entreprises et de potentielles surtaxes. Lionel Roques, ...
Actualités similaires
L'association C'est Assez a publié une lettre ouverte adressée à la ministre de la Transition écologique, sur sa page Facebook. Sa présidente, Christine ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au Comité européen de la protection des données (EDPB) dans un conflit qui l'opposait à l'autorité ...
Actualités similaires