Lourdeur et coût de la procédure, recours à des citoyens sans aucune compétence en droit, pratique chronophage, technicité des débats... La cour d'assises ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pour ou contre les procès d'assises? Pourquoi ce modèle suscite toujours un profond débat
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui compte créer des prisons « de haute sécurité », s'est rendu ce lundi à Rome pour étudier le régime ...
Actualités similaires
Si les avis entendus par la cour d'assises de la Dordogne, jeudi 23 janvier, divergent sur la question du déni de grossesse, tous pointent les mensonges ...
Actualités similaires
Au terme des cours en présentiel ou en ligne, il est indispensable de fournir un modèle d'attestation de formation aux apprenants. Ce document très important ...
Actualités similaires
OpenAI a récemment lancé la version complète de son modèle d'intelligence artificielle o1, qui se distingue par des réponses plus intelligentes et un ...
Actualités similaires
Le procès qui s'ouvre ce lundi 2 décembre jusqu'au 13 décembre devant la cour d'assises de la Gironde, pourrait bien secouer un monde du rugby déjà ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 novembre 2024, la première journée d'audience Bassam El-Absi devant la cour d'assises de Charente, statuant en appel, était consacrée à ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 66 ans ne s'est jamais rendu à son procès, à la cour d'Assises d'Indre-et-Loire, ce jeudi. Il s'est suicidé à son domicile. Il devait ...
Actualités similaires
L'affaire de la reprise de la brasserie de la médiathèque a connu son épilogue lundi 25 novembre 2024, lors de la séance du conseil municipal de Montauban. ...
Actualités similaires
En 1857, Élisa-Napoléone Baciocchi, cousine de Napoléon III, s'installe dans le Morbihan pour y créer une exploitation agricole modèle. C'est à son ...
Actualités similaires
Rachida Dati a-t-elle abusé de son "influence réelle" au Parlement européen pour obtenir, en échange de 900.000 euros d'honoraires, des décisions ...
Actualités similaires
Le ministère public a demandé un procès contre la ministre de la Culture et contre l'ex patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption, trafic ...
Actualités similaires
Le ministère public a demandé un procès contre la ministre de la Culture et contre l'ex-tout puissant patron de Renault-Nissan pour corruption, trafic ...
Actualités similaires
L'avocat de Gérard Depardieu a demandé un report du procès de son client poursuivi pour deux agressions sexuelles car "il ne peut pas rester plus de ...
Actualités similaires
2 hommes comparaissent pour meurtres et tentatives de meurtres devant la cour d'assises de la Haute-Vienne à partir de ce lundi 7 octobre. Ils sont ...
Actualités similaires
Le procès de Bruno Pelat, le compagnon d'Iris Mittenaere contre lequel elle a porté plainte pour violences conjugales, a été reporté à la demande de ...
Actualités similaires
Le parquet a requis six mois de sursis lundi 23 septembre contre une femme juive orthodoxe de 67 ans, jugée pour avoir «mis en danger» des policiers lors ...
Actualités similaires
La justice estime, malgré ses dénégations, que l'ancien patron de Casino Jean-Charles Naouri a, avec trois ex hauts cadres du distributeur, corrompu un ...
Actualités similaires
Un cours d'été sur la GPA (Gestation pour autrui) proposé par une université publique espagnole a suscité l'émoi des organisations politiques et civiques ...
Actualités similaires
Dans certaines régions en Allemagne, les demandeurs d'asile sont désormais contraints d'effectuer des travaux dans leur centre d'accueil pour ne pas perdre ...
Actualités similaires
Des juges d'instruction antiterroristes ont ordonné lundi un procès devant la cour d'assises des mineurs spéciale pour six hommes pour l'attaque au hachoir ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mars, débute, devant la Cour d'assises de Versailles, à huis clos, le procès en appel d'un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires