Pour la Cour de cassation, un chauffeur Uber est un salarié
La Cour de cassation a choisi de requalifier en contrat de travail "la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur". Une décision qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Pour la Cour de cassation, un chauffeur Uber est un salarié
Espagne : Un chauffeur de bus se rend chez une passagère pour lui restituer son portefeuille contenant 500 euros
Le chauffeur du bus a personnellement recherché la propriétaire du portefeuille pour le lui restituerActualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan - Meurtre d'une retraitée à Estagel : "Ma grand-tante était en train de mourir, je crois, je lui ai mis des coups de couteau pour l'achever"
Au terme de trois jours de procès devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, Jérémy Pigot a été condamné ce mercredi 23 octobre 2024 à 18 ans de ...Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan - Meurtre d'une retraitée à Estagel : "Mon fils avait une batte de base-ball et un couteau dans les mains, il m'a demandé de me mettre à genoux pour lui demander pardon"
Au deuxième jour de procès, Jérémy Pigot et Alexandra Navarro, jugés pour le meurtre d'une retraitée de 78 ans à son domicile d'Estagel en ...Actualités similaires
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...Actualités similaires
Direct Grain : le distributeur en vrac de nourriture pour la basse-cour
Aujourd'hui on prend soin de vos animaux !Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan - meurtre d'une retraitée à Estagel : deux "étranges" accusés pour un crime au mobile "délirant"
Jérémy Pigot et Alexandra Navarro sont respectivement jugés pour meurtre et complicité de meurtre depuis ce lundi 21 octobre 2024 devant la cour d'assises ...Actualités similaires
Un salarié licencié d'un centre d'appels pour avoir envoyé un GIF d'Homer Simpson sur une messagerie professionnelle
Une manifestation a eu lieu devant le centre d'appels Concentrix, dans l'Oise, vendredi 19 octobre, pour défendre les droits d'un ancien salarié qui s'est ...Actualités similaires
Un salarié licencié d'un centre d'appels pour avoir envoyé un GIF d'Homer Simpson sur une messagerie professionnelle
Une manifestation a eu lieu devant le centre d'appels Concentrix, dans l'Oise, vendredi 19 octobre, pour défendre les droits d'un ancien salarié qui s'est ...Actualités similaires
Il transportait onze migrants dont des enfants assis sur le sol: prison ferme pour un chauffeur VTC interpellé à Roquebrune-Cap-Martin
Le tribunal correctionnel de Nice a infligé deux ans de prison, dont moitié ferme, à un passeur interpellé à Roquebrune-Cap-Martin. Il devait déposer ses ...Actualités similaires
Il transportait onze migrants dont des enfants assis sur le sol: prison ferme pour un chauffeur VTC interpellé à Roquebrune-Cap-Martin
Le tribunal correctionnel de Nice a infligé deux ans de prison, dont moitié ferme, à un passeur interpellé à Roquebrune-Cap-Martin. Il devait déposer ses ...Actualités similaires
Le chauffeur de bus prétendument marabout condamné pour les viols de plusieurs adolescentes
Jugé par la cour criminelle des Hautes-Pyrénées pour les viols de 4 jeunes filles mineures et corruption de mineur, Mathieu A., un ancien chauffeur de bus ...Actualités similaires
VIDÉO. « C'est utile pour l'entreprise et le salarié " : un rapport favorable à la semaine en 4 jours
Alors qu'un rapport sur la semaine de quatre jours au travail doit être déposé ce mercredi 16 octobre devant l'Assemblée Nationale, Stéphane Viry, député ...Actualités similaires
Une nouvelle cour de récré pour le collège Fersen d'Antibes
Ce jeudi, le collège Fersen, dans le Vieil Antibes, a inauguré sa nouvelle cour de récréation. L'objectif : proposer davantage de bancs et d'espaces ...Actualités similaires
Dordogne : prison avec sursis pour le chauffeur belge ivre qui a fait des doigts d'honneur aux gendarmes
L'homme de 40 ans avait été retrouvé allongé sur la route dans la nuit de vendredi 11 à samedi 12 octobre. Depuis, il était placé en détention ...Actualités similaires
Cour d'assises d'Eure-et-Loir : 30 ans de réclusion pour avoir tué sa femme
À l'issue de quatre jours d'assises, Mamadou Seck a été reconnu coupable du meurtre de sa femme et condamné à trente ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
Piéton mortellement fauché dans une zone commerciale à Decize : six mois de prison avec sursis pour le chauffeur
Percuté par une voiture dans une zone commerciale de Decize, le 2 mai 2023, un retraité nivernais était décédé quatre jours plus tard, à l'hôpital.Actualités similaires
Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
L'ex-policier Arnaud Bonnefoy renvoyé devant une cour d'assises pour le meurtre de sa femme
L'ancien policier Arnaud Bonnefoy, accusé d'avoir mortellement étranglé sa compagne Amanda Glain en janvier 2022 à Paris avant de prendre la fuite, sera ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...Actualités similaires
L'ex-policier Arnaud Bonnefoy renvoyé devant une cour d'assises pour le meurtre de sa femme
L'ancien policier Arnaud Bonnefoy, accusé d'avoir mortellement étranglé sa compagne Amanda Glain en janvier 2022 à Paris avant de prendre la fuite, sera ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
