Port du masque en ville : un recours contre l'arrêté du maire de Pau rejeté
Le juge des référés a rejeté la requête dirigée contre l'arrêté du 19 août 2020 déposé par un particulier opposé à l'obligation du port du masque ...Actualités similaires
Articles similaires à Port du masque en ville : un recours contre l'arrêté du maire de Pau rejeté
Port du masque : les Français prennent plus de précautions à la campagne qu'en ville
Blagnac, zone urbaine de 25000 habitants, L'Isle-Jourdain zone périurbaine de 9000 habitants, Boulogne-sur-Gesse, zone rurale de 1600 habitants. Trois ...Actualités similaires
Wavre est la dernière ville belge à imposer le port du masque dans ses rues
Depuis deux mois, le port du masque est obligatoire dans les rues de Wavre, et ce, 7 jours sur 7 de 8h à minuit. Il s'agit de la seule ville belge à avoir ...Covid-19 : à Lyon et Villeurbanne, dernier jour pour le port du masque en ville
À Lyon et Villeurbanne, le port du masque obligatoire en extérieur prendra fin ce mercredi 2 février, après un mois de restriction. Bas les masques ! À ...Lyon et Villeurbanne : le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'obligation du port du masque à l'extérieur
Vendredi 28 janvier, le parcours judiciaire de deux étudiants, pour faire annuler le port du masque en extérieur à Lyon et Villeurbanne a pris fin. Le ...
La justice suspend l'arrêté rendant obligatoire le port du masque à l'extérieur en Mayenne
Le Tribunal Administratif de Nantes retoque l'arrêté du Préfet de la Mayenne obligeant à porter le masque en extérieur partout dans le département. Le ...
Le référé de Jean-Frédéric Poisson contre le port du masque en Eure-et-Loir rejeté
Une requête en référé-liberté a été déposée devant le tribunal administratif d'Orléans, lundi 17 janvier, par Jean-Frédéric Poisson, pour le parti ...
Coronavirus dans le Var : Le maire RN de Fréjus David Rachline va attaquer le port du masque obligatoire en extérieur devant le tribunal
Le maire RN de Fréjus David Rachline a décidé d'attaquer l'arrêté instaurant le port du masque obligatoire en extérieur
Port du masque en extérieur : le recours contre l'arrêté du préfet de la Sarthe est rejeté
La tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi la demande de suspension de l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en ...
Port du masque en extérieur : l'arrêté du préfet de la Sarthe attaqué au tribunal administratif
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
Le maire (RN) de Fréjus David Rachline va attaquer le port obligatoire du masque en extérieur dans le Var
Le maire (RN) de Fréjus s'apprête à déposer un référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulon afin de contester la mesure qu'il juge ...Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Après Paris et les Yvelines, l'arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice.
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Après Paris et les Yvelines, l'arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice.Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Loire-Atlantique : le tribunal administratif suspend l'arrêté du port du masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Suspension du port du masque en extérieur à Paris : un des avocats à l'origine du recours devant la justice salue "une bonne décision"
Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur à Paris jeudi.
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.Yvelines : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur suspendu
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mercredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département ...Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines : "C'est une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux libertés individuelle"
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
DIRECT - Coronavirus : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur suspendu dans les Yvelines
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Suivez ici toute l'...
Yvelines : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans tout le département
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
