"La Commission considère que la législation contestée porte atteinte à l'indépendance judiciaire en Pologne et est incompatible avec la primauté du droit ...
Actualités similaires
Bruxelles - La Commission européenne a annoncé mercredi avoir de nouveau saisi la Cour de justice de l'UE à propos des réformes judiciaires en Pologne, ...
Actualités similaires
L'activiste italien Vincenzo Vecchi devra encore attendre pour savoir s'il peut rester en France. La Cour de cassation a saisi, ce mardi 26 janvier, la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a saisi ce mardi 26 janvier 2021 la Cour de justice de l'Union européenne de trois questions d'interprétation du droit européen ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a de nouveau condamné la Turquie à deux reprises pour la détention provisoire illégale ...
Actualités similaires
En 2015, des « zones de transit » avaient été mises en place par le pays dans les villes de Röszke et Tompa, devant l'afflux d'immigrés. Selon la Cour de ...
Actualités similaires
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Patrick Diter, propriétaire de l'immense demeure florentine située à Grasse. Et ordonne les destructions ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a exhorté mercredi la Pologne et la Hongrie à s'adresser à la Justice européenne si leurs ...
Actualités similaires
La France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote (NO2), va être renvoyée devant la Cour de justice ...
Actualités similaires
Interdit de sortie du domicile familial par la junte depuis le 18 août dernier, date du renversement du pouvoir de l'ancien Président Ibrahim Boubacar ...
Actualités similaires
La Pologne, rappelée à l'ordre à de nombreuses reprises pour des réformes de la justice qui sapent l'indépendance des juges locaux et les exposent à un ...
Actualités similaires
La Pologne, la Hongrie et la République tchèque n'ont pas respecté le droit de l'Union européenne en refusant d'accueillir en 2015, au plus fort des ...
La Cour de Justice de l'Union européenne a considéré que la Pologne, la Hongrie et et la République tchèque avaient manqué à leurs obligations en ...
Actualités similaires
La mairie est en conflit avec son assurance qui refuse de prendre en charge la part d'indemnisation des victimes due par la commune. « La commune de La ...
Actualités similaires
« La commune de La Faute-sur-Mer saisit à nouveau la justice afin de contraindre la SMACL à exécuter ses obligations contractuelles en tant qu'assureur des ...
Actualités similaires
Déboutée l'année dernière par le Conseil d'État, l'association Regards Citoyens vient de se tourner devant la Cour européenne des droits de l'homme ...
Actualités similaires
La France a réitéré son « inquiétude et sa vigilance » concernant une réforme judiciaire controversée en Pologne, à deux semaines d'une visite du ...
Actualités similaires
L'adoption définitive jeudi par les députés polonais d'une loi amendant l'organisation des tribunaux ordinaires inquiète l'exécutif européen. La ...
Actualités similaires
La Commission de Venise juge que les nouvelles réformes du gouvernement polonais « sapent encore plus l'indépendance judiciaire ». Un projet de loi ...
Actualités similaires