Les membres de cette chambre sont nommés par le parti ultra-conservateur au pouvoir Droit et Justice. La Commission européenne a décidé mardi de demander à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pologne - Bruxelles demande la suspension de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise
La commission Mobilité de la Chambre a approuvé mardi une proposition de résolution d'Écolo-Groen visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les ...
Actualités similaires
En Pologne, la Cour suprême doit résoudre une question épineuse ce mardi : celle des prêts bancaires, aux taux d'intérêts avantageux, contractés par ...
Actualités similaires
Si ce lundi 19 avril, les magistrats de la Chambre criminelle de la Cour Suprême prenaient leur courage en main comme leurs collègues de la Chambre ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mardi la demande de l'administration du président Joe Biden de rejeter une requête visant à contester la règle ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi de se saisir d'une plainte des républicains visant à annuler la victoire du président élu Joe Biden en ...
Actualités similaires
En retranchant les sans-papiers du recensement de la population, le président américain espère peser sur le nombre d'élus au Congrès attribués à chaque ...
Actualités similaires
Le groupe MR du parlement bruxellois et ses membres siégeant au sein de la commission spéciale Covid de l'assemblée régionale ont appelé mercredi à une ...
Actualités similaires
Le Kenya au bord d'une nouvelle crise constitutionnelle. Lundi 21 septembre, le président de la Cour suprême a demandé au chef de l'État de dissoudre le ...
Actualités similaires
Le président américain, Donald Trump, a annoncé son intention de remplacer rapidement la juge Ruth Bader Ginsburg afin d'ancrer un peu plus la Cour suprême ...
Actualités similaires
Le candidat démocrate à la présidentielle Joe Biden a demandé, ce dimanche 20 septembre 2020, aux sénateurs de ne pas voter sur le poste vacant à la Cour ...
Actualités similaires
Le candidat démocrate à la présidentielle Joe Biden a demandé, ce dimanche 20 septembre, aux sénateurs de ne pas voter sur le poste vacant à la Cour ...
Actualités similaires
Donald Trump a affirmé dans la nuit de samedi à dimanche qu'il proposerait rapidement un nom, celui d'une femme, pour remplacer la juge à la Cour suprême ...
Actualités similaires
Selon le candidat démocrate, la volonté de Trump de remplacer la juge Ruth Bader Ginsburg, décédée vendredi, avant la présidentielle est un "exercice de ...
Actualités similaires
Le candidat démocrate à la présidentielle Joe Biden a demandé dimanche aux sénateurs de ne pas voter sur le poste vacant à la Cour suprême des Etats-Unis ...
Actualités similaires
Alors que la juge Ruth Bader Ginsburg a quitté ce monde vendredi, le Président Trump a d'ores et déjà exprimé son souhait de la remplacer avant la ...
Actualités similaires
La Cour suprême polonaise a validé lundi la réélection du conservateur Andrzej Duda à la présidence polonaise, estimant que certaines irrégularités lors ...
Actualités similaires
En Pologne, la Cour suprême doit adopter ce lundi une résolution sur la validité de l'élection présidentielle. Il y a trois semaines, le président ...
Actualités similaires
Aux Etats-Unis, Donald Trump lance une nouvelle attaque contre l'Obamacare. Son administration vient de saisir la Cour suprême pour renverser cette réforme du ...
Actualités similaires
Cette assurance santé, mise en place par l'ancien président Barack Obama, a permis d'assurer près de 20 millions d'Américains supplémentaires
Actualités similaires
Le gouvernement de Donald Trump a demandé jeudi soir à la Cour suprême américaine d'abroger la loi Obamacare qui a instauré l'assurance santé ...
Actualités similaires
Cette nouvelle offensive contre cette assurance santé, l'Affordable Care Act (ACA), nom officiel d'Obamacare, représente des enjeux cruciaux pour des millions ...
Actualités similaires
Le président de la Chambre, Patrick Dewael, écrira à la Cour des comptes pour lui demander de réaliser une enquête sur la commande de millions de masques ...
Actualités similaires
Les députés ont marqué leur accord à la demande de la N-VA de demander un audit de la Cour des comptes sur l'achat de 18 millions de masques en tissu par ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'État hébreu considère que la prise en charge du traçage par les services secrets est dangereux pour la vie privée des ...
Actualités similaires