Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende
Pour le Conseil d'État, il n'y a pas eu assez de mesures pour améliorer la qualité de l'air de la part de l'Etat français.Actualités similaires
Articles similaires à Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende
Inculpé d'actes de terrorisme par appartenance à un groupe de combat... Zakaria Seïdou Modi condamné à la peine à perpétuité, 3 millions de FCFA d'amende et 1 million de FCFA à l'Etat du Mali
Zakaria Seïdou Modi est né vers 1991 à Gary, en République du Niger. Il est berger domicilié audit lieu de naissance, marié à deux femmes et père de ...Actualités similaires
La Ferromobile a obtenu un financement de 10 millions d'euros de France Relance
"La première ligne sera certainement en Occitanie, en tout cas dans le sud de la France". Arnaud Montebourg, Entrepreneur et ancien ministre de l'ÉconomieActualités similaires
Précarité étudiante : L'Etat débloque une enveloppe de 10 millions d'euros pour l'aide alimentaire
Ce budget financera au moins 300.000 colis alimentaires permettant à un étudiant de se nourrir une semaine, annonce le gouvernementActualités similaires
Avec 460 millions d'euros de bénéfice net, Air France-KLM fait mieux qu'avant la crise sanitaire
Air France-KLM réalise, au troisième trimestre, un chiffre d'affaires supérieur à la période correspondante en 2019, et ce, malgré une inflation et des ...Actualités similaires
Démarchage illégal de clients : Crédit Suisse, la deuxième banque helvétique, va payer 238 millions d'euros en France
Pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, Crédit Suisse, la...Actualités similaires
Credit Suisse va payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales en France
La deuxième banque helvétique, Credit Suisse, a signé une convention judiciaire avec le parquet national financier et va payer 238 millions d'euros à la ...Actualités similaires
Pollution dans l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros
L'État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d'État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à 20 millions d'euros d'amende pour non-respect des normes en vigueur
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros d'astreinte
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à une amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros. En cause, une action trop limitée contre la pollution de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à la somme record de 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat écope de deux astreintes de 10 millions d'euros chacune
Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'État français condamné à payer l'amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...Actualités similaires
L'Etat condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
Les Sages indiquent dans un communiqué que "l'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant ...Actualités similaires
Canne à sucre : 10 millions d'euros aides versées par l'Etat
L'Etat annonce le versement d'un acompte de 10 millions d'euros pour la campagne sucrière de 2022-2023 dans le cadre de la convention canne. Cette aide vise à ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : Le club condamné à payer près de deux millions d'euros à Eduardo Macia
Le Marine et Blanc ont fait appel de cette décision du conseil des prud'hommes de Bordeaux en faveur de leur ancien directeur sportif.Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat devrait encore payer 20 millions d'euros pour son inaction
L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat devrait encore payer 20 millions d'euros, selon le rapporteur
Paris - L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
